Cette tribune collective a été publiée le 13 novembre 2015 dans Libération.

Dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement proposant l’instauration d’un revenu inconditionnel pour tous a été débattu ce jeudi à l’Assemblée. Il s’agit d’allouer, à chaque membre de la communauté, la somme nécessaire à sa survie dans la dignité.

Quoi qu’on en pense sur le fond, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu représente l’énième rafistolage d’un système social et fiscal sans queue ni tête. Comment accepter qu’en France, en dépit de 400 milliards d’euros de dépenses sociales annuelles (un record mondial, en proportion du PIB), certains ne mangent pas à leur faim ? Pourquoi certaines familles aisées peuvent-elles bénéficier de plusieurs milliers d’euros d’avantages fiscaux, tandis que le Secours Catholique constate la dégradation des conditions de vie des plus démunis ?

Depuis une quarantaine d’années, notre système social empile les uns par-dessus les autres, sans aucune cohérence, des dispositifs d’aide fondés sur l’identité des allocataires, et généralement soumis à conditions. On leur demande qui ils sont, ce qu’ils font de leur journée, avec qui ils vivent. Qui dit identité, dit vérification : le contrôle des droits au RSA est une forme moderne d’inquisition publique. Qui dit condition, dit effets de seuil : on connaît les trappes à inactivité. Comme toujours, les insiders en tirent avantage, tandis que les outsiders se voient rejetés. Le résultat de ces dysfonctionnements, ce sont des privilégiés d’un côté, nourrissant les fantasmes sur l’assistanat, et des exclus de l’autre, suscitant un légitime sentiment d’injustice sociale. Il est donc plus qu’urgent de réfléchir aux conditions de mise en œuvre d‘un revenu universel et inconditionnel, dont le principe est défendu par de nombreux auteurs de tous bords politiques.

Un amendement débattu hier à l’Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances, propose de mettre à l’étude une telle réforme. Il s’agit, en un mot, d’allouer à tous les membres de la communauté la somme nécessaire à la survie dans la dignité. A eux d’en faire l’utilisation qu’ils jugent la mieux adaptée à leur situation : laissons chacun pleinement responsable de l’allocation de ses ressources, à travers un mécanisme universel qui évite toute stigmatisation. Faisons le pari de la responsabilité et de la raison. Plutôt que de cibler des individus pour traiter inégalement la pauvreté, ciblons la pauvreté en traitant également tous les individus.

Il existe autant de conceptions du revenu universel que de philosophies politiques, et autant de manières de le financer que d’écoles économiques. Les socialistes se référeront à Thomas Paine et à son idée d’une rente sur la richesse collective ; les libéraux brandiront Milton Friedman et « l’impôt négatif » conceptualisé dans Capitalisme et Liberté ; les libertaires se rappelleront ce cours au Collège de France où Michel Foucault analysait le revenu universel comme un mécanisme émancipateur, permettant de s’affranchir des « investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires ». Il serait souhaitable que, sur ce sujet, nous parvenions à nous accorder enfin sur un dispositif qui contribue efficacement à atteindre l’objectif que nous recherchons tous, et dont nos sociétés ont largement les moyens : l’éradication de la misère.

D’autant que la question prend corps autour de nous. Le nouveau gouvernement finlandais s’est engagé à mettre en place un revenu universel ; les Suisses se prononceront l’année prochaine via une votation citoyenne ; l’Inde et le Brésil multiplient les expérimentations. En France, les avocats de la première heure du revenu universel comme Lionel Stoléru y voient l’aboutissement de plus de quarante ans de débats : en 2000 déjà, le rapport Belorgey, commandé par le gouvernement, étudiait l’allocation universelle ; la prime pour l’emploi ou le RSA constituèrent autant de pas prudents dans cette direction. Aujourd’hui, de nombreuses voix au sein des partis politiques réclament de franchir le pas : la motion C du dernier congrès PS proposait un revenu de base, que l’on retrouvait également dans le livre programmatique d’Eric Woerth, en charge du projet des Républicains. Chez les Verts, beaucoup sont acquis à l’idée depuis longtemps.

La révolution numérique devrait accélérer cette réflexion. Dans la Silicon Valley, Jeremy Rifkin ainsi que de nombreux geeks comme Jaron Lanier appellent à bâtir d’urgence un filet de sécurité souple et automatique, adapté à l’ère post-salariale. Nous mesurons la limite du système bismarckien, où le plein emploi salarié assure la stabilité sociale, pour entrer dans un monde à la fois plus créatif et plus incertain, où l’Etat devra logiquement reprendre en main les grandes fonctions de solidarité à travers un système fiscal rénové. Si demain chacun est auto-entrepreneur, multiactif, indépendant, si à l’alternance traditionnelle du chômage et du salariat se substitue un flux continu d’activité, combinant des moments de suractivité avec des périodes de sous-activité, le revenu universel deviendra la clé de voûte du système social, garantissant la satisfaction minimale des besoins primaires.

Ayons enfin le courage d’une vraie réforme, mettant à plat la complexité désolante des impôts comme des allocations, pour construire un système transparent et prévisible. Arrêtons de marchander sur des sigles que plus aucun citoyen ne comprend, pour offrir un dispositif simple et juste. Replaçons la France à l’avant-garde de l’innovation politique et sociale.

Signataires :

  • Marc de Basquiat, économiste, président de l’AIRE (Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence)
  • Alain Caillé, sociologue, directeur de la Revue du MAUSS et animateur du mouvement convivialiste
  • Jean-Marc Daniel, économiste, ESCP Europe, directeur de la revue Sociétal
  • Caroline Guibet Lafaye, philosophe, directrice de recherches (EHESS, ENS)
  • Gaspard Koenig, philosophe, président de GenerationLibre
  • Grégoire Leclercq, entrepreneur, président de la Fédération des auto-entrepreneurs
  • Lionel Stoléru, économiste, auteur de Vaincre la pauvreté dans les pays riches
  • Patrick Valentin, responsable du projet « Territoires zéro chômeur longue durée » ATD Quart Monde

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