La revue trimestrielle L’Économie Politique publie cet été, dans son numéro 71, un dossier particulièrement développé « Autour du revenu de base », en confrontant les points de vue de Denis Clerc et Marc de Basquiat. Nous reprenons ici de larges extraits des trois articles : « Quelques réflexions sur le revenu de base » par Denis Clerc, « Le Liber, en réponse à une lecture de Denis Clerc » par Marc de Basquiat, « Une protection sociale plus lisible », dialogue entre Denis Clerc et Marc de Basquiat.

Nous invitons le lecteur à lire l’intégralité du dossier dans L’Economie Politique :

ecopol71

Quelques réflexions sur le revenu de base

par Denis Clerc

« L’idée de revenu de base revient sur la scène publique à chaque moment de crise ou de grande difficultés sociales, afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté et les conséquences du chômage de masse. Mais son actuel retour en force se nourrit aussi à d’autres sources : un système socio-fiscal complexe et à bout de souffle, une révolution numérique qui fait craindre la disparition de nombreux emplois, un salariat remis en cause du fait de la multiplication d’emplois précaires et d’un « modèle Uber pop » brouillant les frontières entre travail et non travail, travail salarié et travail indépendant. Un seul dispositif pour contrer tant de maux ? Les bonimenteurs d’autrefois, proposant leurs remèdes miracles censés tout guérir seraient-ils de retour ? Pour le savoir, il importe de regarder de près la composition du produit proposé. C’est l’objet de cet article. »

(…)

« Un revenu de base de 460 € par mois et par personne impliquerait d’y consacrer 370 milliards (330 si l’on retient l’option d’un demi revenu de base pour les enfants et jeunes mineurs). Les aides sociales pourraient alors être supprimées, sauf pour les allocataires de l’AAH ou de l’ASPA, au montant actuel de l’ordre de 800 € mensuels ; il faudrait donc, pour que ces derniers ne soient pas perdants, qu’un complément spécifique leur soit versé, de l’ordre de 350 € mensuels par équivalent adulte, ce qui porterait la note à environ 340 milliards, alors que le coût des minima sociaux était de 25 milliards en 2014. Dans ces conditions, le bouclage du dispositif pourrait requérir des réductions conséquentes de protection sociale. Le projet Liber, d’un montant proche de celui chiffré ici (470 € en 2016) est le seul à ce jour à avoir fait l’objet d’un chiffrage assez détaillé, est à la fois intéressant et critiquable. Intéressant car il préserve l’essentiel de la protection sociale et améliorerait vraisemblablement la situation des familles du bas de l’échelle. Mais, financé par un prélèvement strictement proportionnel aux revenus et prévoyant une suppression de l’impôt sur le revenu, il table sur les autres impôts (ISF, taxe d’habitation, taxe foncière,…) pour restaurer une progressivité qui risque d’être assez faible. En outre, le coût élevé pourrait inciter les Pouvoirs publics à réduire les politiques sociales en nature (hébergement, protection de l’enfance, accompagnement vers l’emploi, droit d’asile, etc.) en cas de difficulté de financement du revenu de base. »

Le Liber, en réponse à une lecture de Denis Clerc

par Marc de Basquiat

« Denis Clerc a publié en juillet 2015 dans L’Economie Politique n°67 : « Financer le revenu de base : les dangers du LIBER ». Il y commentait le texte « LIBER, un revenu de liberté pour tous » que j’ai cosigné avec Gaspard Koenig en 2014. Sa lecture approfondie enrichit sans conteste le débat sur la réforme fiscale nécessaire dans notre pays. Néanmoins, j’ai été surpris de certaines critiques de notre proposition, qui présente pourtant de nombreuses similitudes avec son propre texte « Fiscalité et équité : propositions pour un débat » qui avait inspiré ma thèse quelques années plus tôt. Denis Clerc y présentait une réforme fiscale originale, dénommée « revenu garanti », mentionnant sa proximité avec les propositions de revenu d’existence, d’allocation universelle ou d’impôt négatif.

Ces lectures croisées nous ont incités à nous rencontrer, avec le souhait partagé de mieux comprendre l’itinéraire intellectuel de l’autre, pour d’abord constater nos convergences. Au fond, le combat qui nous réunit, c’est la réforme fiscale majeure aujourd’hui nécessaire aussi bien pour corriger les aberrations du système actuel que pour mieux réduire les inégalités. Nous avons également clarifié quelques divergences, ce dont nous croyons utile de rendre compte dans cette revue.

Mais la lecture de Denis Clerc a aussi pour moi comme intérêt de mettre à jour les imprécisions de mon texte. Il est vrai que le LIBER a pour premier objectif la pédagogie d’un concept compliqué. C’est pourquoi il passait volontairement sous silence de nombreuses questions qui méritent à l’évidence quelques clarifications. »

(…)

« Le travail que nous menons à l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) pour définir et  paramétrer une proposition robuste de revenu d’existence, indifféremment nommée allocation universelle, revenu de base ou LIBER, soutient les actions de divers promoteurs qui exposent leurs propres modalités, de plus en plus pertinentes et budgétairement équilibrées.

Cependant, la variété des questions soulevées par le concept – et des propositions plus ou moins fantaisistes qui circulent – montre que le consensus sur l’objectif à atteindre n’existe pas encore.

Nous gardons espoir. En 1988, l’Assemblée Nationale a voté l’instauration du RMI avec une belle unanimité. Nos travaux respectifs visent à définir le projet qui rassemblera largement les citoyens et leurs représentants. La pédagogie nécessaire à ce stade porte moins sur la faisabilité technique, qui est de mieux en mieux comprise par les experts et les responsables politiques, que sur l’acceptabilité sociale d’un schéma redistributif fiscal intégré, identique pour tous, ne laissant personne sur le bord du chemin, où chacun contribue à hauteur d’un quart de ses revenus. »

Une protection sociale plus lisible

dialogue entre Denis Clerc et Marc de Basquiat

« Denis Clerc, vous vous montriez critique à l’égard du LIBER, le dispositif de revenu universel proposé notamment par Marc de Basquiat. Après les clarifications apportées par ce dernier, votre jugement s’est-il radouci ?

Denis Clerc : Ce n’est pas vraiment une nouvelle version de LIBER que nous livre Marc de Basquiat, mais il apporte à la version précédente – celle sur laquelle j’avais réagi, d’une manière sans doute excessive[2] – des précisions et quelques modifications qui répondent à certaines de mes critiques. D’abord, elle est mieux « bouclée », car elle ne comporte plus un montant manifestement surévalué de revenus financiers, ce qui a amené l’auteur à légèrement augmenter le montant de la « Libertaxe »[3] destinée à financer le dispositif. Ensuite, il précise que, en sus de ce prélèvement, certains autres impôts pourraient être progressifs ; enfin, il chiffre les majorations de revenu de base qui devraient être consenties pour certaines catégories de personnes afin qu’elles ne soient pas perdantes du fait de la substitution du LIBER à leur actuelle aide sociale. Tout cela va dans le bon sens, celui d’une protection sociale plus lisible et d’une redistribution plus efficace.

Quels avantages retenez-vous finalement de la proposition ?

D.C. : Deux points forts de la proposition doivent être soulignés. Avant tout, une protection sociale plus lisible. C’est le principal argument en faveur de LIBER : en remplaçant une pléiade de dispositifs sociaux (allocations familiales,  minima sociaux…) et fiscaux (CSG, cotisations sociales, quotient familial…) par un seul, inconditionnel, individualisé et financé par un prélèvement à la source proportionnel aux revenus perçus (activité, remplacement ou financiers), on supprime radicalement le non-recours, en même temps que l’on tempère la critique de « l’assistanat », qui se nourrit de l’opacité et de la complexité du système.

En outre, l’essentiel de la protection sociale est maintenu, qu’elle soit monétaire (retraites, maladie, chômage, logement) ou sous forme de services publics (hébergement, accompagnement, formation, insertion). Paradoxalement, on peut même regretter que l’auteur ne soit pas allé plus loin, par exemple en supprimant le complément de libre choix d’activité (versé aux parents d’enfants de moins de 3 ans et bénéficiant de fait majoritairement aux ménages favorisés) au bénéfice de places en crèches à des conditions financières fonction des revenus parentaux.

La situation de nombre de familles serait sans doute améliorée, sans nuire à celle des personnes isolées actuellement allocataires de minima sociaux. Car le revenu de base permettrait d’accorder un revenu dès le premier enfant, contrairement aux allocations familiales (sauf pour les familles monoparentales ayant un enfant de moins de 4 ans et percevant le RSA, qui est alors majoré), tandis que les jeunes de 18 à 25 ans seraient enfin dotés d’un revenu de base, alors qu’ils ne sont pas éligibles au RSA s’ils sont autonomes, sauf s’ils ont des charges de famille[4]. Plus généralement, les ménages comprenant plusieurs enfants seraient sans doute gagnants dans le bas de la distribution. Mais l’amélioration ne concernerait pas les personnes isolées de 25 ans ou plus, qui représentent un tiers des allocataires du RSA et qui forment la population la plus exposée au risque de désocialisation (le cas des SDF est connu). Un risque qui exige un accompagnement social important, dont l’insuffisance actuelle pourrait encore s’accentuer : en cas de problèmes budgétaires, le rabot est plus facile à passer sur ces emplois sociaux que sur un revenu de base perçu par tout le monde.

Enfin, en évoquant la possibilité que certains impôts restent (ou deviennent) progressifs, le dispositif LIBER devient socialement plus acceptable. Le risque, en effet, était que, face à un prélèvement à la source strictement proportionnel (36,5 %), les bénéficiaires des revenus les plus élevés (d’activité ou financiers) soient favorisés, puisque, actuellement, la dernière tranche d’impôt sur le revenu est à 45 %. La proposition de Thomas Piketty – un impôt progressif sur le patrimoine – vise principalement cet objet : empêcher que, d’une génération à l’autre, les inégalités sociales s’accentuent au bénéfice des plus riches. Là aussi, le dispositif LIBER gagnerait à intégrer une fiscalité de ce type sur le patrimoine, en fusionnant taxe foncière, droits de succession[5] et ISF.

Marc de Basquiat, que pensez-vous de ces suggestions ?

Marc de Basquiat : Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité de repenser la fiscalité du patrimoine. Au fond, je crois qu’il vaut mieux taxer ceux qui détiennent la richesse (souvent par héritage) que ceux qui se battent pour augmenter leurs revenus. C’est ainsi que j’ai proposé aux Convivialistes d’intégrer dans leurs propositions la création d’un « loyer universel annuel sur la propriété privée ». Remplaçant la taxe foncière, les droits de mutation et l’ISF, qui fonctionnent mal, ce loyer immuable serait calculé de façon à ce que chacun acquitte sur la durée statistique de sa vie adulte le montant total de son patrimoine.

Pour les parents de jeunes enfants, je suis assez convaincu par la solution actuelle d’un « complément de libre choix d’activité ». Il me semble que la palette de solutions apportées permet à de nombreuses familles de trouver celle qui répond le mieux à leurs besoins et aspirations légitimes. On peut certainement faire encore des progrès, mais je ne pense pas que privilégier absolument les places en crèches soit la panacée.

Finalement, vous n’êtes pas si éloignés l’un de l’autre. Alors, banco pour le Liber ?

D.C. : Pas tout à fait, car deux points m’en dissuadent, qui concernent moins le Liber que le dispositif même du revenu de base. Il s’agit d’abord de l’ampleur des sommes qui vont être déplacées, de l’ordre de 350 milliards. Face à un tel montant, ne nous faisons pas d’illusions : les perdants – qui se situent essentiellement dans le haut de la distribution selon les calculs de Marc de Basquiat – feront tout pour éviter de l’être. Ce qui peut se traduire par une réduction du montant du revenu de base, une modification des taux de prélèvement, une réduction compensatoire des services publics et mille autres possibilités, tant c’est dans les détails (mis en œuvre au nom de « l’intérêt général », bien entendu) que se cache le diable.

Il s’agit ensuite des possibles conséquences institutionnelles d’un tel bouleversement. Si l’on verse 470 € à chacun, sans condition, j’entends déjà les pressions en faveur d’une réduction (voire d’une suppression) du salaire minimum, de l’aide médicale d’Etat, de la complémentaire santé obligatoire financée en partie par l’employeur. Ce n’est pas un procès à Marc de Basquiat que je fais, en disant cela, car il raisonne explicitement sur le mode « toutes autres choses étant égales par ailleurs » et n’envisage pas ces effets collatéraux. Mais je crains que tous ceux qui trouveront la facture trop lourde – parmi eux beaucoup sont influents et bien placés – soient à la manœuvre pour en réduire le montant.

C’est pourquoi je préfère une amélioration (et une simplification) de la protection sociale existante plus que la mise en place d’un revenu de base. Il me semble qu’un revenu minimum garanti, versé seulement à ceux dont le revenu est inférieur à un certain seuil soit préférable. Cela concernerait de 5 à 7 millions de personnes, contre 65 millions dans le cas d’un revenu de base. C’est ce que suggère le scénario 3 du rapport Sirugue). En outre, pour lutter contre la pauvreté, soutenir le revenu des pauvres ne suffit pas : encore faut-il qu’ils puissent avoir un accès privilégié aux services publics (logement, crèches, formation, soins…) leur permettant de compenser leurs handicaps au départ.

M. de B. : Je partage tout à fait l’appréciation positive du scénario 3 du rapport Sirugue, proposant une « Couverture socle commune » pouvant être complétée selon les cas de compléments de soutien (personnes âgées ou handicapées) ou d’insertion (dans une logique équilibrant droits et devoirs), il rationalise avec intelligence et efficacité des minima sociaux qui fonctionnent mal.

Mais cet excellent rapport n’aborde aucunement la question fiscale, c’est en cela que Liber va plus loin. Il faut bien comprendre que le premier outil de redistribution n’est pas le RSA, mais l’impôt sur le revenu actuel qui mêle des transferts verticaux (en taxant plus fortement les riches), horizontaux (des personnes seules vers les couples et les familles aisées), ainsi qu’une multitude de règles ponctuelles dont il est impossible de saisir la résultante globale, mais dont les plus riches sont souvent les bénéficiaires. La combinaison « Liber-Libertaxe » remplace cet ensemble inefficace et inéquitable par une règle simple, applicable à tous : chacun met en commun environ un quart de ses revenus, alimentant une cagnotte commune distribuée égalitairement entre tous.

Sur la durée, en réponse à l’inquiétude légitime formulée par Denis Clerc, l’AIRE[7] préconise que le montant du dispositif de redistribution soit explicitement fixé par la loi à 15% du PIB, ce qui induit que le montant du LIBER et le taux de prélèvement Libertaxe suivent naturellement l’évolution de la société française.

Je tiens à préciser que les transferts nets de la combinaison « Liber-Libertaxe » sont de l’ordre de 90 milliards d’euros, et non pas 350. Beaucoup de familles, proches des revenus médians, recevront ou acquitteront des montants assez faibles. Seuls les plus démunis recevront l’intégralité du LIBER, alors que les plus riches paieront une Libertaxe élevée, dont la déduction d’un « crédit d’impôt » LIBER sera quasiment invisible…

Je suis également irrité de lire ici ou là des propositions qui évoquent un revenu de base qui se substituerait à l’ensemble de la protection sociale, système de santé, retraites, assurance chômage. C’est une aberration. Aucun des promoteurs d’un revenu de base avec qui je travaille, à l’AIRE, au MFRB ou au BIEN[8], n’imagine de fragiliser les systèmes existants. Il s’agit plutôt de les consolider, les rendre plus efficaces, automatiques, en sortant de la « logique d’assistés » pour développer celle de citoyens à part entière, dotés d’une liberté réelle de poser des choix rationnels pour orienter leur vie.

Je reviens aussi sur la crainte exprimée par Denis Clerc, et par d’autres, que la mise en place d’un revenu universel ne soit comprise comme une sorte de « solde de tout compte social », par lequel l’État se désengagerait du soutien apporté par ses services aux personnes en difficulté. Ce serait une vision naïve de la nature humaine de croire qu’il suffit de loger chacun et lui verser 470 euros tous les mois pour qu’il soit inséré socialement. Les difficultés sont de plusieurs natures : formation, capacités relationnelles, maladies physiques ou psychiques… La médiation apportée par les travailleurs sociaux et les associations restera indispensable pour faciliter la participation harmonieuse de chacun à la vie sociale. Un budget public conséquent y restera consacré, indépendamment du LIBER.

En termes de dynamique sur le marché du travail, je crois également que la perception systématique du LIBER par toute la population d’un pays a un effet ambigu. Pour les métiers intrinsèquement attirants, le salarié peut être tenté d’accepter une moindre rémunération. A l’inverse, les métiers peu attrayants devront être revalorisés pour trouver preneur. Je crois que ces évolutions sont souhaitables. »


[1] « Financer le revenu de base : les dangers du Liber », L’Économie politique n°67, juillet 2015, pp. 19-33.

[2]  Cet article contenait quelques erreurs si bien qu’une partie de mes critiques était infondée. Que les auteurs de Liber veuillent bien m’en excuser.

[3] Ainsi que le « prélèvement santé ».

[4] La « garantie-jeune » supplée à ce vide, mais pour une période limitée (8 mois) et pour des jeunes sans formation. Pour les jeunes qualifiés, le service civique (qui n’est pas un emploi) vise le même objectif.

[5] Et droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

[6] « Repenser les minima sociaux – vers une couverture socle commune », rapport remis par M. Christophe Sirugue, 18 avril 2016.

[7] L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) promeut la mise en œuvre d’un revenu de base depuis 1989.

[8] Le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) est un collectif militant regroupant depuis 2013 toutes les propositions d’une forme de revenu inconditionnel individuel en France. Le Basic Income Earth Network (BIEN) fondé en 1986 met en relation les promoteurs de tous les pays.

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