Rapport d’information « Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation, concluant les travaux réalisés entre mai à octobre 2016 par la « Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France ».

Ce document volumineux (433 pages) est structuré ainsi :

rapport-senat_m

Pour l’A.I.R.E., ce rapport est historique en ce sens qu’il confirme dans ses recommandations plusieurs aspects fondamentaux, à la base de nos propositions

  • le revenu de base, une réponse théorique intéressante 
  • privilégier la voie du réalisme plutôt que celle de l’utopie 
  • un filet de sécurité
  • sans remettre en cause l’inclusion sociale par l’activité et le travail
  • un montant au moins égal à celui du RSA, soit environ 500€ / mois 
  • le financement par l’impôt, l’option la plus réaliste 
  • le principe d’un impôt négatif devant être privilégié à terme
  • mise en œuvre conditionnée à une vaste réforme du système fiscal

Par contre, la préconisation de mettre en place l’expérimentation d’un revenu de base en France pose de nombreuses difficultés, dont nous avons fait part à la Mission d’information du Sénat le 19 septembre 2016.

 

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