Réponse à Clément Cadoret « Revenu universel : halte à la pensée magique » publié le 29 novembre 2016 dans La Vie des idées

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Clément Cadoret s’est déjà fait un nom parmi les intellectuels qui réfléchissent à l’avenir de notre protection sociale. Détaché par l’IGAS auprès du député Christophe Sirugue début 2016, il a écrit avec lui le rapport remis au Premier Ministre Manuel Valls le 18 avril : « Repenser les minima sociaux – Vers une couverture socle commune ». Ce texte remarquable par la qualité de l’analyse et l’ambition de ses propositions constitue à l’évidence une contribution majeure à la réflexion. Difficile désormais d’écrire quoi que ce soit de pertinent sans réfléchir à sa proposition de remplacer les 10 minima sociaux actuels par une « couverture socle commune », flanquée d’un « complément de soutien » et d’un « complément d’insertion ».

C’est pourquoi, lorsque Clément Cadoret prend la plume pour réagir au débat parfois brouillon sur le « revenu universel », il est nécessaire de le lire avec attention. Nous souhaitons ici prendre en considération ses appréciations et mises en garde, avant d’apporter quelques corrections à son analyse.

Notre réponse s’organise en quatre temps :

  1. D’abord, nous donnerons acte à Clément Cadoret des bénéfices qu’il reconnaît à la proposition d’un revenu universel et du manque de rigueur de certains promoteurs qui la décrédibilisent en la présentant parfois comme une « pensée magique ».
  2. Ensuite, nous corrigerons les approximations de sa présentation de notre proposition LIBER, ce qui fera tomber un certain nombre de commentaires erronés, en particulier sur des prétendues « configurations perdantes ».
  3. Nous mettrons alors à jour la source de ces erreurs d’analyse, à savoir le rapport publié en mai 2016 par la Fondation Jean Jaurès et l’introduction d’Henri Sterdyniak à la journée qu’il organisait à l’OFCE le 13 octobre.
  4. En conclusion, nous clarifierons dans quel cadre ce débat peut progresser et quelles étapes concrètes devraient être privilégiées à court et moyen termes.

I – Clément Cadoret rappelle des points importants

Tout d’abord, nous notons qu’il a parfaitement perçu des avantages fondamentaux de la proposition :

  • « le revenu universel peut évidemment permettre d’améliorer la situation des personnes les plus vulnérables et réduire le risque de pauvreté » ;
  • « la simplicité du dispositif contribuerait d’abord à faire disparaître le non recours » ;
  • « l’ouverture du revenu universel à l’ensemble des individus âgés de plus de 18 ans permettrait également d’améliorer sensiblement la situation des 18-25 ans » ;
  • « l’individualisation associée au revenu universel et la suppression des échelles d’équivalence aujourd’hui appliquées dans le cas du RSA conduiraient à augmenter les montants servis aux couples ».

Par ailleurs, il met en garde contre les analyses et propositions fantaisistes ou manquant de rigueur, qui polluent le débat :

  • « Il ne peut être financé par un simple jeu de bonneteau impliquant les minima et prestations existants » ;
  • « le revenu universel doit être financé par de nouvelles recettes, étant entendu que tout financement par une réduction des prestations sociales présente des risques sociaux majeurs » ;
  • « certaines pistes de financement ne sont même pas susceptibles d’être examinées : (…) taxation comportementale » dont l’objectif est « une disparition à terme de l’assiette fiscale taxée, (…) monnaie hélicoptère (…) par nature temporaire » ;
  • « il n’est pas envisageable de ne pas recourir à la taxation des revenus des ménages » ;
  • « La portée des expériences étrangères menées, et souvent improprement citées, est en effet très limitée ».

L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence, qui approfondit la réflexion sur ce sujet depuis 28 ans, confirme ces mises en garde de Clément Cadoret. Il est en effet fort dommage que certaines propos d’analystes ou de promoteurs d’une forme de revenu universel d’existence véhiculent encore des messages qui, il faut le reconnaître, s’apparentent à des « pensées magiques », totalement à l’opposé de la démarche scientifique que l’AIRE promeut.

Les sénateurs participant à la mission d’information, qui a rendu ses conclusions le 19 octobre 2016, confirment ces points relevés par Clément Cadoret. Mais celui-ci va plus loin, en mettant également en garde contre l’idée qu’il serait possible d’expérimenter le revenu de base en France : « La mesure des résultats de cette expérimentation paraît en conséquence particulièrement limitée. Celle-ci sera en effet dépourvue de volet fiscal et ne pourra inclure dans l’échantillon de bénéficiaires de ce revenu de base ni les possibles perdants de la réforme, faute d’une vision globale, ni les contributeurs nets, faute d’une prise en compte des modalités de financement dans l’expérimentation ».

Sur ce point, nous partageons les préventions de Clément Cadoret à l’encontre d’une expérimentation. Cette idée, séduisante au point de vue politique, pose des questions techniques redoutables. Nous avons adressé une note dans ce sens à la Mission d’information du Sénat le 19 septembre.

II – Nous devons corriger certaines approximations de l’article

Clément Cadoret fait amplement référence à nos travaux, plus particulièrement en évoquant la proposition LIBER que nous avons diffusée en partenariat avec le think tank Generation Libre. Sa lecture, probablement un peu rapide, est passée à côté de certains aspects importants. Par ailleurs, depuis la première version du LIBER basée sur des calculs relatifs à l’année 2013, les chiffres doivent être actualisés. C’est l’objet d’un volume II que nous publions ce mois-ci, actualisé pour l’année 2016.

Caractérisons rapidement la proposition LIBER, actualisée.

En 2016, le LIBER aurait été de 480 euros mensuels par adulte, 270 euros entre 14 et 18 ans, 200 euros en dessous de 14 ans. A l’identique du rapport Sirugue, le modèle que nous proposons conserve inchangé les allocations logement et prévoit des compléments pour les personnes âgées et les handicapés, leur permettant d’atteindre voire dépasser – par individu – le niveau des aides actuelles (ASPA et AAH en particulier). Les personnes n’appartenant pas à la communauté nationale, en particulier les demandeurs d’asile, seraient concernés par d’autres dispositifs, comme aujourd’hui.

Le financement du LIBER est assuré par construction, prenant la forme d’un crédit d’impôt individuel sur un prélèvement LIBERTAXE au premier euro au taux de 23%. L’assiette du prélèvement est proche de celle de la CRDS, environ 1.400 milliards d’euros en 2016, ce qui équilibre le LIBER calculé pour une population française d’environ 67 millions d’habitants en situation stable et régulière dans le pays. Il est important de noter que LIBER et LIBERTAXE se combinent pour former en réalité un seul dispositif fiscal, un impôt progressif et familialisé, qui résulte pour la majorité de la population en une aide fiscale, et pour les autres en un prélèvement. Dans nos simulations, la masse prélevée annuellement auprès des contributeurs nets est un peu inférieure à 100 milliards d’euros par an, équivalente par construction à ce qui est distribué aux bénéficiaires nets.

La mise en place du LIBER permettrait de supprimer totalement plusieurs mécanismes actuels : l’impôt sur le revenu (avec le quotient conjugal et familial, les niches fiscales), la plupart des cotisations sociales non contributives, de nombreuses prestations sociales et familiales : RSA, ASS, RSI, ATA, PTS, AV, ASI, PA, AF, CF. Par rapport au système actuel, les gagnants seraient les actifs, les couples modestes et les familles avec un seul enfant. Les plus aisés, en particulier ceux percevant des revenus autres que d’activité, seraient sollicités plus fortement qu’aujourd’hui (environ 5%) pour équilibrer le financement de l’ensemble.

Ainsi décrite rapidement (même sans explication détaillée), la proposition LIBER n’a rien d’une « pensée magique ». Au contraire, le montage est précis et équilibré.

L’analyse des « configurations perdantes » est à revoir

Par une lecture trop rapide de notre proposition, Clément Cadoret avait cru déceler des cas désagréables où d’actuels bénéficiaires de la protection sociale se trouveraient moins bien aidés par un revenu universel. Il est ici important de faire remarquer que si nos propositions ont pour but de simplifier le maquis actuel, elles n’ont rien de simpliste. Sortons de la caricature, de part et d’autre. Il est bien entendu nécessaire de compléter la protection universelle socle du Revenu d’existence par des compléments activés selon les conditions particulières de chaque famille.

C’est d’abord le cas pour le logement. On ne résout pas le cas d’une personne qui n’est pas logée en lui donnant de l’argent, mais en s’assurant qu’elle retrouve un toit. Dit ainsi, c’est une banalité. Mais en réalité, c’est très important. Trouver un logement adapté à chaque famille est une opération compliquée, nécessitant de prendre en considération la composition familiale, l’éloignement des opportunités d’emploi et des écoles, l’existence ou non de moyens de transport, le coût du logement et des services dans la zone ciblée, etc. Les propositions de la Fondation Jean Jaurès en mai 2016 ou de l’OFCE en décembre, qui remplacent l’aide au logement par une valorisation prétendument généreuse du revenu de base, ne tiennent pas debout. L’aide au logement est un sujet distinct du revenu de subsistance, qui nécessite d’apporter une réponse adaptée, comme nous invite la règle posée par le prix Nobel Jan Tinbergen.

Le cas des bénéficiaires actuels d’aides spécifiques, personnes âgées (ASPA) ou handicapées (AAH) est intermédiaire. La mise en place d’un Revenu universel d’existence permettra de sécuriser et simplifier les démarches de personnes particulièrement fragiles de notre société. On sait la complexité et les délais des démarches (plus d’un an) pour demander une Allocation adulte handicapé de 808 euros par mois. Demain, chacun percevrait déjà automatiquement de l’ordre de 480 euros et n’entamerait des démarches que pour obtenir le complément conditionnel de 328 euros et éventuelles prestations additionnelles de 105 ou 179 euros. Bien entendu, le circuit actuel de validation médicale ne serait pas fondamentalement modifié, mais l’enjeu financier étant moins élevé, il serait probablement possible (et souhaitable) de simplifier les démarches.

Enfin, les actuels 85.000 demandeurs d’asile, bénéficiaires de l’ADA ne verraient aucun changement, cette aide spécifique étant a priori conservée. Le cas des autres personnes en situation intermédiaire en France devra être étudié.

III – Quelle est la source des erreurs d’analyse ?

La Fondation Jean Jaurès

Il est dommage que Clément Cadoret assimile le texte publié par la Fondation Jean Jaurès en mai 2016 à une proposition de revenu de base. En réalité, ce n’est pas une proposition mais une caricature. On se demande si l’objectif des auteurs était de décrédibiliser la Fondation ou l’idée du revenu de base. En tous cas, Clément Cadoret perçoit parfaitement l’incongruité de ce texte : « La proposition formulée dans ce cadre a de quoi surprendre ». Qui peut sérieusement présenter un programme qui serait « la fin de l’assurance sociale » ?

Aucun promoteur raisonnable du revenu universel ne s’inscrit dans le programme de la Fondation Jean Jaurès. Mettons-la de côté et oublions-la rapidement.

Henri Sterdyniak

Plus ennuyeux est l’emprunt que fait Clément Cadoret de l’analyse critique d’Henri Sterdyniak du revenu universel lors de son introduction d’une journée débat à l’OFCE le 13 octobre 2016 : « H. Sterdyniak a récemment estimé que, sur la base des projets proposés, ce revenu devrait représenter 785 €/mois pour l’ensemble des actifs, et être majoré pour les plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap à hauteur de 1 100 €. Versé tous les mois à chaque français de plus de 18 ans, le revenu universel coûterait alors environ 560 milliards d’euros ».

Comme nous l’avons expliqué en détail par une note récente, cette analyse multiplie les tours de passe-passe, en commençant par escamoter les aides au logement pour justifier un montant irréaliste de 785 euros mensuels pour les adultes. Le reste du raisonnement est à l’avenant, Henri Sterdyniak expliquant au final qu’il faudrait ajouter une CSG au taux invraisemblable de 40% pour financer un revenu de base minimal. En réalité, la LIBERTAXE est de 23%, en remplaçant en particulier l’impôt sur le revenu.

L’absence de prise en compte de la réforme fiscale

Ainsi que nous le rappelons avec insistance, dans la continuité de Lionel Stoléru, notre proposition d’un Revenu d’Existence est avant tout une réforme fiscale. Il s’agit de remplacer le principal outil de redistribution actuel, l’impôt sur le revenu, par la combinaison d’un impôt au premier euro et d’un crédit d’impôt forfaitaire individuel.

Aucune analyse, aucune proposition de revenu universel qui n’intègre cette réforme fiscale fondamentale ne peut être équilibrée. Il est dommage que Clément Cadoret n’ait pas approfondi cela dans son article.

Conclusion : sortir de l’impasse

Clément Cadoret explique dans sa conclusion : « le revenu de base semble dans une impasse. Certes, les débats qu’il suscite présentent le mérite de remettre en lumière, dans le débat public, certaines idées progressistes essentielles ».

Nous partageons ce sentiment. Pour aller plus loin et parvenir à des propositions réalistes et bénéfiques pour le pays, un travail approfondi est nécessaire. A ce titre, l’AIRE contribue avec rigueur pour mettre de côté les propositions inadaptées, qu’elles soient formulées par des détracteurs ou des promoteurs du concept de revenu de base inconditionnel. En particulier, nous sommes attentifs à évacuer toute analyse de nature idéologique. Par exemple, citer Robert Castel pour qui « le travail restait un lieu de lutte et de conquêtes sociales » n’entre pas plus dans notre champ d’analyse que ceux qui prédisent la généralisation « d’activités numériques productrices de valeur mais exercées gratuitement ».

La motivation de notre travail est simplement l’analyse des dysfonctionnements du système socio-fiscal actuel, contribuant ainsi à « se doter d’un nouveau cadre de pensée capable de proposer des réponses adaptées aux défis de la pauvreté, de l’emploi et de l’émancipation de l’individu ».

Le premier élément de ce cadre de pensée consiste à passer du social au fiscal, ainsi que nous l’avons rappelé dans une tribune collective le lendemain de la publication du rapport Sirugue. La question de la fusion de divers mécanismes de protection sociale est en réalité du deuxième ordre. La mission d’information du Sénat l’a compris et l’indique dans la synthèse de ses recommandations.

Par ailleurs, nous sommes pleinement au diapason avec Clément Cadoret lorsqu’il affirme  « l’impossibilité de mesurer la totalité des effets d’une réforme aussi conséquente en termes d’emploi, de niveau de vie, de redistribution des revenus ou encore d’incitation au travail ». Beaucoup reste à faire avant de pouvoir proposer une généralisation à l’échelle d’un pays.

C’est pour cela que nous reconnaissons la pertinence de sa mise en garde ultime : « L’engouement continu autour du revenu de base n’en reste pas moins problématique. À trop s’en remettre aux vertus du revenu universel et à son horizon de mise en œuvre forcément très lointain, on oublie bien souvent l’immédiateté de la crise économique et sociale et la possibilité d’agir rapidement afin d’y remédier ».

Oui, l’AIRE soutient toutes les propositions de court à moyen terme qui vont dans la bonne direction. En ce sens, nous encourageons tous les candidats à la prochaine élection présidentielle d’intégrer dans leurs programmes la mise en œuvre du scénario 3 du rapport Sirugue, qui a intégré six propositions de l’AIRE. Le volume II de notre LIBER propose également des pistes très concrètes de réforme qui, nous n’en doutons pas, alimenteront le débat des prochaines présidentielles.

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