Ce début d’année 2017 est riche en publications sur le thème du revenu universel d’existence. Marc de Basquiat, président de l’A.I.R.E., et Gaspard Koenig, président de Generation Libre, contribuent au débat avec un deuxième volume de leur texte de référence LIBER, un revenu de liberté pour tous, publié en avril 2014.

 – Pour accéder au LIBER volume II, suivre ce lien

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Préface

« La publication de notre rapport « LIBER, un revenu de liberté pour tous » en avril 2014 a contribué à faire émerger un débat national sur le revenu universel. Parmi la multitude des propositions qui circulent, la nôtre apparaît à la fois modeste, puisqu’elle ne vise à couvrir que les besoins de base, et pragmatique, puisqu’elle pourrait être réalisée sans bouleverser les grands équilibres macroéconomiques de la nation.

Ce document a permis de poser les termes du débat, ce dont prend acte le rapport d’information présenté par le Sénat le 19 octobre 2016, intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ». Le Sénat estime que le montant devrait être environ 500 euros par mois, qu’il serait « au préalable nécessaire de mener à bien une simplification des prestations sociales », et que « le financement par l’impôt constituerait l’option la plus réaliste, le principe d’une impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal ».

Nous apprécions que la pédagogie de notre rapport LIBER ait porté ses fruits, le consensus au sein de la mission d’information sénatoriale privilégiant notre approche pragmatique, mais nous observons également l’étendue du chemin qui reste à parcourir.

Face aux multiples questions qui continuent à se poser, nous publions aujourd’hui une suite de nos travaux, qui explicite les fondements intellectuels du revenu universel, et entre dans le détail technique des réformes nécessaires. Nous y esquissons également un chemin de réformes, qui pourrait guider les décideurs publics vers une mise en œuvre progressive.

Pour en faciliter la lecture, nous avons choisi de présenter un texte assez succinct, complété par une série de fiches techniques en annexe. En hommage à Lionel Stoléru disparu récemment, nous ponctuons nos chapitres par quelques citations de son livre fondateur publié en 1974 : Vaincre la pauvreté dans les pays riches.

Alors que s’ouvre en France la campagne présidentielle, nous pensons qu’une discussion approfondie sur les principes et modalités concrètes d’un revenu universel devrait enfin trouver la place qui lui revient au cœur du débat politique contemporain. »

Marc de Basquiat  –  Gaspard Koenig
Janvier 2016


Structure du document

Suite à une introduction rappelant les points clés de la proposition et une microsimulation mise à jour pour l’année 2016, ce volume II précise 10 points forts, clarifie 10 questions récurrentes, puis développe 10 fiches techniques éclairant les modifications du système socio-fiscal français actuel menant à l’instauration du LIBER.Ces fiches techniques sont issues d’un travail d’approfondissement mené par les experts de l’A.I.R.E.

Dix points forts

  1. Élimine les effets de seuil
  2. Tout le monde participe
  3. S’adapte en temps réel
  4. Adapté à la diversité des formes d’emplois
  5. Feuilles de paye simplifiées
  6. Libère du temps utile pour démunis
  7. Renforce le pouvoir de négociation
  8. Politique de soutien à l’enfant
  9. Réduit les coûts administratifs
  10. Ne remplace pas tout

Dix clarifications

  1. Quid du reste des prestations sociales ?
  2. Comment opérer une réforme aussi radicale ?
  3. Qui perd, qui gagne ?
  4. Un appel d’air pour les migrants étrangers ?
  5. LIBER-LIBERTAXE est-ce juste ?
  6. Un montant suffisant ?
  7. Désincitatif au travail ?
  8. Favorise le dumping social ?
  9. Augmente prélèvements obligatoires ?
  10. Une réforme considérable pour changer peu ?

Dix fiches techniques

  1. Comprendre le coin socio-fiscal français
  2. Forfaitiser la prise en compte de la famille par la fiscalité
  3. Réaliser la synthèse des prestations familiales
  4. Rationaliser les minima sociaux
  5. Restructurer les cotisations sociales
  6. Aligner les prélèvements des divers revenus
  7. Mettre en place LIBERTAXE + LIBER
  8. Calculer l’assiette des revenus imposables
  9. S’assurer de l’équilibre budgétaire
  10. Modéliser les impacts comportementaux

7 commentaires sur « LIBER volume II : une proposition réaliste »

    1. Pour répondre pleinement à la question « qui paiera », il est nécessaire de comprendre que la mise en place d’un revenu d’existence ne peut se faire qu’à l’intérieur d’une vaste réforme fiscale : l’actuel impôt sur le revenu disparaît, remplacé par la combinaison d’un prélèvement au premier euro auquel le fisc soustrait tous les mois la valeur du Revenu d’existence (une sorte de crédit d’impôt) de tous les membres du foyer fiscal.
      Ainsi configuré, le dispositif est très proche de la redistribution actuelle, mais infiniment plus simple et efficace.
      Tous les mois, les bénéficiaires nets se partageront de l’ordre de 8 milliards d’euros, à la place du RSA, des allocations familiales, etc. C’est une évolution très raisonnable du budget de la redistribution actuelle.
      Détails ici : https://blog.revenudexistence.org/2017/01/05/liber2/

      Pour inciter un jeune à travailler, il faut d’abord qu’il ait le sentiment d’être réellement accueilli par la communauté nationale, que sa contribution est appréciée. Aujourd’hui, on le laisse dans la dépendance de ses parents (plus ou moins à l’aise) jusqu’à 25 ans en l’incitant à faire des études longues, indépendamment de ses aspirations personnelles. C’est un sujet de réflexion important.

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      1. Bonjour. Je suis en permanence irrité par ce terme d’assistanat, qui n’est pas issu d’un constat mais d’une idéologie rétrograde de personnes qui n’ont jamais connu la pauvreté! Et qui s’entêtent à considérer que tout revenu demande un travail! Reproche t-on aux retraités, aux actionnaires, aux travailleurs en formation le revenu qu’ils touchent sans rien produire? Peut on décemment vivre avec 500 € mensuels de nos jours? La réponse est non. Par contre votre projet, tel qu’il est conçu, en libérant les esprits des personnes en grand précarité, peut leur redonner de l’espoir et les réintégrer dans la société.

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      2. Tout à fait d’accord. Ce terme méprisant « assistanat » est utilisé sans aucun discernement par ceux qui n’ont jamais connu la précarité.
        Toute société doit avoir le souci du plus faible, de tendre la main pour que chacun ait une place autour de la table commune. Les propos condescendants ou égoïstes sont mal venus, comme des signaux avant-coureurs d’une barbarie où règnerait la loi du plus fort.

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  1. Merci pour ce document que je trouve très pertinent.

    Comment résolvez vous la donnée « marché » ce que j’appelle « l’effet commerçant » : Un smartphone fabriqué dans une même usine qui a des frais d’approches identiques pour tous les pays a pourtant un prix différent dans chacun des pays : Les commerçants ont en effet ajusté le prix en fonction du niveau de vie …….

    Comment éviter la hausse des prix, inévitable dans le temps ?

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    1. Oui, les prix marchés diffèrent selon les pays. Le phénomène que vous décrivez est particulièrement sensible et connu pour les biens immobiliers.
      Pour les biens de consommation courante, qui seraient « subventionnés » (en théorie) par un revenu universel du niveau du RSA, il faut prendre en compte l’existence d’une concurrence forte : l’offre excède structurellement la demande. Il n’y a donc pas de hausse des prix significative à attendre dans ce contexte.

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  2. Le revenu d’existence est un revenu obtenu dès la naissance permettant au nouvel associé, à qui, il faut sans cesse le rappeler, l’on a imposé d’exister, de vivre correctement dans le monde, afin d’assurer la pérennité de son corps, de son intellect, de sa santé, donc de sa protection, de vivre aussi longtemps que possible dans de bonnes conditions, dans un milieu sain, non belliqueux, et où ce nouvel associé, cette nouvelle personne puisse jouir de cette vie qu’on lui a imposé pour servir, tout en lui rabâchant qu’il doit faire sa vie lui-même et se libérer de ses parents qui l’ont traité en objet jusqu’à sa majorité. Quelle hypocrisie !

    Nous avons inventé la notion de Droit, ainsi que les lois et la Justice, sans parler de la morale et de l’éthique. Et puisque le Droit et la Justice existent, il faut les respecter.

    Nous avons été mis au monde, fabriqué de toute pièce avec le mécano alimentaire maternel, pour servir nos parents et leurs associés, c’est-à-dire la société dans laquelle ils vivent. Cette servitude initiale n’est-elle pas du pur esclavagisme primaire ? Ne faut-il pas honnêtement le reconnaitre ?

    La première raison pour laquelle le revenu d’existence est justifié est que nous sommes obligés d’exister, bien évidemment sans notre accord préalable. La moindre des choses ne serait-elle pas que le monde soit heureux de nous accueillir avant de nous installer sur la planète ?

    Ne serait-il pas bien que, au minimum, ce monde soit propre, sain, non belliqueux et accueillant pour celui que les « intelligences », que nous nous vantons d’être, désirent prendre comme associé ?

    Sinon, pourquoi balancer ce bébé, cette nouvelle personne, dans une poubelle, la Terre berceau de l’humanité, alors que vous-mêmes vous ne désirez pas être esclave social, et payer quotidiennement votre corps ?

    Nous sommes obligés d’exister et de plus c’est pour servir, mais puisque c’est pour servir dans un monde qui refuse l’esclavagisme, qui le considère même comme un crime imprescriptible, nous devrions avoir au minimum un corps gratuit à vie (nourriture et eau), une santé gratuite à vie, une sécurité gratuite à vie, tout ce qui est nécessaire à la vie.

    Si nous sommes mis au monde pour reproduire le comportement animal avec des dominants et des dominés, une hiérarchie des humains, il n’est pas nécessaire de faire des lois.

    La deuxième raison est que nous sommes tous héritiers des inventions, outils et concepts, qui sont passées dans le domaine public, en commençant par l’invention du langage, du feu, de la roue, etc., et que nous devons nous partager les revenus de l’utilisation de ces inventions qui sont constants depuis qu’elles existent.

    La troisième raison est que nous travaillons tous plus ou moins consciemment à la transmission culturelle et à son évolution, ainsi qu’à la transmission du langage et de sa progression constante, ce qui améliore la logique de nos raisonnements et la science.

    Ce travail doit également être rétribué. Nous participons tous également constamment aux services au sein de nos familles et dans la société, quand ce n’est pas bénévolement dans des associations.

    La quatrième raison est que nous avons inventé la notion de société… Ce qui est la preuve absolue que nous comptons les uns sur les autres.

    Comme cette société est un système continu constitué de personnes qui finissent toutes par mourir, eh bien il faut remplacer les morts par de nouveaux jeunes associés à qui l’on ne demande pas leur avis pour exister, combler le manque, et pas plus pour appartenir ou pas à la société et en accepter les règles, car sur Terre il n’y a pas de hors société, tous les sols sont déjà des propriétés privées.

    Le pire sans doute, après cette obligation d’exister, est, que personne, aucune femme ne maitrise la fabrication à l’aveugle de cette existence dans son utérus.

    La personne à naitre est comme un soldat qui part sur le chemin de la guerre (la route de la vie), il peut subir un handicap plus ou moins grave dans le ventre maternel, sans doute traité comme un dommage qui va de soi, un dégât collatéral de cette guerre de la vie pour la vie, par sa propre mère et les gouvernements complices de ce besoin d’associés. Madame êtes-vous un militaire, un général d’armée ?

    L’enfant est mis au monde pour servir. Il servira qu’il le veuille ou non.

    S’il vous plait, ne dites pas que vous nous donnez la vie, alors que vous ne faites que la déclencher. Si vous nous la donnez vraiment, donnez-la jusqu’au bout de la vie, corps sain, intellect sain, milieu sain, santé, vie intéressante, sans que nous soyons des esclaves sociaux par besoin simplement de survivre.

    Comment imposer aux mondes, éventuellement aux gouvernants, le passage d’une mode de gestion de la vie où l’argent ne servirait plus à « gagner sa vie ». Nous ne devons pas acheter nos corps, notre santé, notre protection, notre bienêtre, notre longévité, car ceci doit être garanti à une personne dès la fabrication de son existence.

    La nourriture sert à la fois de carburant, de renouvèlement cellulaire, et de médicament (alicament). Le carburant est ce qui autorise nos mouvements et donc notre liberté. Quant au renouvèlement cellulaire, il est dans la continuité de la fabrication de notre corps, dans une division/multiplication des cellules qui se produit dès la fécondation et indéfiniment jusqu’à notre mort. Évidemment si nous ne mangeons pas correctement et sainement nous perdons la santé. Nous avons donc besoin pour survivre d’acheter nos aliments quotidiennement, donc notre liberté, notre santé, et notre corps matériel, ce qui est hors les Droits humains et hors (presque toutes) les lois de chaque pays civilisé du monde.

    Être éducateur est un travail rémunéré par la société. Être éduqué n’est pas rémunéré par la société, pourquoi ?

    S’il n’y avait qu’une seule question, que toutes celles, qui désirent fabriquer une nouvelle existence, devaient se poser, elle devrait être celle-ci :
    « Maintenant que j’ai fabriqué un être souffrant, comment défaire la souffrance ? »

    http://chandicapant.blogspot.fr/2016/05/le-revenu-dexistence-et-lobligation.html

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