Le 7 mai 2017 consacrera probablement Emmanuel Macron comme huitième président de la Vème République. En se présentant comme challenger du candidat issu de la primaire du Parti Socialiste, il a pris le contre-pied des propositions de Benoît Hamon, en particulier sur le revenu universel. Sur ce thème, les trois objections évoquées par le candidat Macron dans son livre Révolution en novembre 2016 sont classiques :

  1. Un revenu universel est impossible à financer.
  2. Il risquerait de désinciter les personnes de chercher un travail, voie privilégiée d’intégration sociale.
  3. S’il remplace de nombreuses prestations actuelles, le nouveau mécanisme risque de fragiliser les plus fragiles.

Pour autant, faut-il considérer que le débat sur le revenu d’existence disparaîtra avec la fin de la période électorale ? Probablement pas, ainsi que l’explique Solveig Godeluck, journaliste aux Echos. Approfondissons un peu l’analyse.

Un thème fédérateur, à l’opposé de la dynamique électorale

L’association AIRE promeut inlassablement ce concept depuis presque trente ans. Pendant toutes ces années, nous avons rencontré de très nombreux responsables politiques et acteurs économiques, ainsi que des experts de toutes spécialités, la société civile, les associations… L’idée interroge en profondeur ceux qui s’y arrêtent sérieusement. C’est probablement le seul thème qui mobilise des personnalités aussi variées que Delphine Batho, Frédéric Lefebvre, Henri de Castries, Christine Boutin, Benoît Hamon, Jean Desessard, François Bourguignon, le Centre des Jeunes Dirigeants, des militants alter-mondialistes ou certains syndicalistes, des cathos et des franc-maçons…

En 2016, la mission d’information sénatoriale « sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France », rassemblant des sénateurs de tous les partis, a conclu ses travaux en estimant à l’unanimité « que le revenu de base pourrait présenter une réponse théorique intéressante« , précisant « que le financement par l’impôt constituerait, à ce jour, l’option la plus réaliste, le principe d’un impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal ».

Après la publication du rapport du Sénat, en octobre 2016, les primaires du parti Les Républicains ont fait l’actualité. La candidate Nathalie Kosciusko-Morizet a intégré le revenu universel dans son programme, s’inspirant fortement de la proposition LIBER développée en partenariat avec Generation Libre. NKM et son concurrent Jean-Frédéric Poisson (PCD) ont chacun promu cette proposition lors des débats de novembre.

Le revenu universel a été beaucoup plus présent à la primaire de la gauche, thème majeur du projet de Benoît Hamon, soutenu de façon sympathique par un de ses concurrents, Jean-Luc Bennahmias, face aux critiques acerbes de ceux qui mettaient rudement en cause la pertinence de sa proposition. Vainqueur de la primaire fin janvier, le candidat officiel PS a tenté de reformuler sa proposition de façon plus consensuelle, en confiant aux économistes Thomas Piketty et Julia Cagé le soin de présenter un projet chiffré, plus précis, généreux et néanmoins budgétairement équilibré. Cette nouvelle version présentée en mars a nettement refroidi les ardeurs des promoteurs d’un revenu de base inconditionnel. Les efforts de pédagogie de Julia Cagé n’ont pas permis d’enrayer la désillusion. Benoît Hamon a perdu le soutien de nombreux militants qui se sont tournés vers Jean-Luc Mélenchon, présenté les dernières semaines comme le « vote utile de gauche ».

Le score historiquement bas du candidat socialiste – 6,4% – le 23 avril 2017 est certes dû à la conjonction de plusieurs facteurs, à commencer par le talent personnel indéniable de ses deux concurrents Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron. Ce dernier, suivant l’intuition que le clivage gauche-droite ne répond plus aux aspirations profondes des français, expérimente une nouvelle voie. Après cette période électorale tendue, où chaque candidat marque sa différence et critique jusqu’à la caricature les propositions de ses concurrents, s’ouvre une période très particulière où le président nouvellement élu doit impérativement rassembler largement autour de lui, en particulier dans la perspective des élections législatives. Pour le revenu d’existence, c’est une phase d’opportunité : constituer une idée pivot autour de laquelle fédérer les réformistes de droite comme de gauche.

Emmanuel Macron est-il réellement opposé au revenu d’existence ?

Le lobbying permanent mené par l’AIRE et ses partenaires nous a permis de présenter nos propositions détaillées à Emmanuel Macron ainsi qu’à de nombreuses personnes de son équipe. Sans vouloir nous exprimer à la place des intéressés, nous pouvons témoigner que, comme dans tous les partis, les réactions sont extrêmement variées, allant du rejet de principe à la discussion d’objections précises, de l’intérêt à l’enthousiasme.

Notre approche précise, technique, documentée dans notre rapport LIBER, intéresse vivement, ouvrant des discussions fructueuses sur les nécessaires réformes de la fiscalité, des cotisations sociales, des minima sociaux, de la politique familiale. C’est ainsi que nous démontrons qu’un revenu d’existence d’un montant proche du RSA, combiné à une réforme fiscale remplaçant l’actuel impôt sur le revenu, est une solution efficace pour assurer à chacun un socle de revenu robuste, sans aucune démarche, sans nécessiter d’effort budgétaire significatif.

L’autre questionnement concerne l’inquiétude sur une éventuelle désincitation pour la recherche d’un travail. Nous répondons à deux niveaux. D’abord en rappelant qu’aucune des expériences menées dans le monde n’a jamais mis en évidence de retrait volontaire du marché du travail de la part de population recevant un modeste revenu de subsistance. Ensuite en modélisant les effets « de revenu » et « de substitution » induits par le système socio-fiscal actuel, fortement réduits par notre proposition.

Enfin, parcourant l’intégralité des modifications apportées au système socio-fiscal, nous rappelons la nécessité de conserver inchangés l’assurance sociale (retraites, chômage, accidents du travail…), les aides personnelles au logement, le système de santé, le soutien aux handicapés, parents isolés et autres personnes dépendantes. Il est impératif que le paramétrage du revenu d’existence n’induise aucun perdant parmi les 20% les plus modestes de la population.

Par ailleurs, nous évitons d’évoquer les options de financement « alternatives » telles que création monétaire, monnaie hélicoptère ou augmentation massive de la fiscalité… De même que le discours sur la fin du travail ou le salaire des robots ne passe pas.

Un projet fédérateur pour une nouvelle ère politique

L’idée d’allouer un revenu inconditionnel à toute la population d’un pays tel que la France s’est durablement installée dans le débat politique national. Cette idée dont la formulation mathématique est aussi simple que y=ax+b suscite néanmoins des débats compliqués, dans plusieurs domaines : politique, économie, philosophie, sociologie… Des partisans et des opposants s’affrontent, avec une ligne de partage difficile à définir.

Les opposants sont généralement plutôt conservateurs par ailleurs, soit concernant la structure familiale de la société, soit avec une vision figée des rapports de force dans l’entreprise, soit encore en institutionnalisant les dispositifs actuels de lutte contre la pauvreté. A l’inverse, les réformateurs de tous bords s’intéressent au sujet.

Le Revenu d’Existence, envisagé comme un schéma fiscal simple, efficace et universel, sera très probablement à l’agenda du prochain gouvernement, dont les premières réformes devront être guidées par un concept suffisamment clair pour fédérer largement. L’enjeu est de définir collectivement comment répondre efficacement aux défis de la pauvreté, de l’emploi et de l’émancipation de l’individu, pour un 21ème siècle apaisé.

Marc de Basquiat
24 avril 2017

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