Le projet En Marche ! (EM) est particulièrement volontariste dans les domaines de la fiscalité et de la protection fiscale. Nous le confrontons aux quatre principes éthiques de l’AIRE :

  1. Chacun contribue financièrement à proportion de ses moyens.
  2. Chaque membre de la communauté se voit garanti l’accès aux quatre droits fondamentaux : éducation, santé, logement, subsistance.
  3. Aucun mécanisme n’est un obstacle à la participation de chacun à une activité rémunérée.
  4. Aucune génération ne vit aux dépens de la suivante. L’équilibre budgétaire est impératif.

Certaines propositions du projet EM sont prérequis à l’instauration d’un revenu d’existence. Explicitons leur cohérence globale et identifions quelques mesures complémentaires.

Vérifier que chacun contribue à proportion de ses moyens

Nous partageons ces constats forts du projet En Marche ! :

  • « Notre protection sociale est encore trop financée par des cotisations, qui ne pèsent que sur les revenus du travail. C’est anormal pour la maladie ».
  • « Le système fiscal de l’épargne engendre pour les contribuables des impositions marginales excessives (jusqu’à 62 %), qui peuvent décourager l’investissement ».

EM prépare des ruptures significatives :

  • « une augmentation de la CSG, de l’ordre de 1,7 points, qui ne touchera pas les retraités modestes (…), mais concernera en revanche les revenus du capital » ».
  • un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30%, qui remplacera les prélèvements existants ».

L’AIRE reconnaît la pertinence des ces propositions et propose d’aller plus loin : il est insuffisant de ne basculer que la part salariale de la cotisation maladie (0,75% du salaire brut) vers la CSG.

La part patronale maladie pèse 12,84% du salaire brut. On pourrait y ajouter la cotisation allocations familiales, de 3,45% à 5,25%. Ces cotisations non contributives, sans contrepartie individuelle pour le salarié (si ce n’est les indemnités journalières d’arrêt de travail), devraient également être basculées vers un prélèvement universel, de nature fiscale.

Ceci abaisserait très significativement le coût du travail. Il n’est pas légitime qu’actuellement les retraités aisés et les revenus du patrimoine ne participent que peu au financement de la santé et des familles. Notre 2ème rapport LIBER, un revenu de liberté pour tous, publié début 2017, explique ceci dans ses fiches techniques 5 et 6.

Garantir l’accès de tous aux droits fondamentaux

En Marche ! explique pourquoi la lutte contre la pauvreté ne se résume pas à une question monétaire :

  • « La lutte contre la pauvreté ne consiste pas seulement à permettre aux personnes fragiles de subsister. (…) C’est principalement un combat pour l’accès à l’autonomie« .
  • « Trop complexes, insuffisamment lisibles, nos politiques d’insertion sociale ne parviennent pas à atteindre toutes les personnes vulnérables ».

EM s’inspire des travaux de la mission Sirugue présentés en avril 2016 :

  • « Nous créerons un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales ».

L’AIRE partage totalement cette objectif, mais nous exprimons des réserves sur la faisabilité technique de cette réforme incroyablement compliquée. Par ailleurs, conserver la logique de minima sociaux est antinomique avec l’objectif d’autonomie des bénéficiaires.

Notre analyse est formelle : il faudra basculer à terme dans une autre logique, celle d’un socle de revenu garanti à chacun, prenant la forme d’un crédit d’impôt mensuel individuel, déductible de l’imposition des revenus au premier euro.

Une première étape, réalisable à court terme, rationaliserait les 7 instruments principaux de soutien financier aux familles, sous la forme d’une allocation forfaitaire pour chaque enfant, indépendante des ressources des parents et de son rang dans la fratrie. (Les dispositifs actuels sont : allocations familiales, majoration pour âge, complément familial, allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, supplément de RSA pour enfant à charge, quotient familial, réduction d’impôt pour enfant scolarisé). Notre rapport LIBER, un revenu de liberté pour tous explique ceci dans la fiche technique n°3.

Éliminer tous les obstacles à la participation de chacun au travail

Le projet En Marche ! s’oppose résolument aux propos de certains candidats à l’élection présidentielle 2017 :

  • « Notre projet est celui de la société du travail ».
  • « Nous ne croyons pas aux discours sur la « fin du travail ». En réservant dans les faits l’emploi aux salariés les plus productifs, en assumant de rejeter une partie de la population dans les fossés de « l’inutilité » économique, nous renoncerions à la promesse républicaine de l’émancipation individuelle et collective ».
  • « Le coût du travail au niveau du Smic est encore trop élevé en France ».

Techniquement, EM s’inscrit dans la continuité de la « réduction Fillon », du CICE et du « pacte de responsabilité » :

  • « Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualifiés, en atteignant zéro charges générales au niveau du SMIC ».
  • « Cette mesure remplacera le CICE. Cela permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises, qui passent aujourd’hui 40% de leur temps à remplir des formulaires administratifs ».

C’est une impasse : la combinaison d’un SMIC relativement élevé et de réductions de cotisations sociales ciblés sur les bas salaires se traduit mécaniquement par un effet de trappe démotivant les salariés. Par ailleurs, cette accumulation de dispositifs se traduit par une charge administrative stérile.

L’AIRE estime préférable d’éliminer les mécanismes compliqués et les contraintes pesant sur les entreprises, remplacés par une aide directe de l’État aux ménages, par exemple une Prime d’activité revalorisée, individualisée et simplifiée. Notre rapport LIBER, un revenu de liberté pour tous explique ceci par les fiches techniques 1, 5 et 7.

Pour aller plus loin

Pendant la campagne présidentielle, EM s’est montré réservé sur le concept de revenu universel proposé par d’autres candidats.

Pourtant, dans son principe même, le revenu d’existence, conçu comme une réforme fiscale, a le mérite de  supprimer le non-recours, de simplifier radicalement le système socio-fiscal actuel, d’améliorer l’équité et l’efficacité budgétaire.

Nous proposons donc d’avancer de façon pragmatique, par étapes, dans cette direction, en entreprenant cinq réformes structurelles complémentaires : de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales, des minima sociaux, de l’aide au logement et de la politique familiale.

  • Faire évoluer 7 instruments de notre politique familiale vers une prise en compte forfaitaire de l’enfant (sous forme fiscale ou d’allocations familiales universelles) ;
  • Simplifier la progressivité et la familialisation de l’impôt sur le revenu vers une prise en compte forfaitaire de chaque membre du foyer fiscal combinée à un prélèvement en grande partie proportionnel ;
  • Réformer les aides personnelles au logement pour encourager la mobilité et éviter l’inflation des loyers des logements subventionnés ;
  • Rationaliser 9 minima sociaux sous la forme du scénario 3 du rapport Sirugue combinant une couverture socle, un complément de soutien, un complément d’insertion ;
  • Transformer les cotisations sociales maladie et allocations familiales en un prélèvement inspiré de la CSG, étendu progressivement à tous les types de revenus.

Ces réformes sont précisées en grande partie dans notre récent rapport LIBER, un revenu de liberté pour tous, une proposition réaliste.

 Marc de Basquiat – 17 mai 2017

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