En ce mois de mai 2017, les experts de l’OCDE publient une étude particulièrement intéressante, voire ambitieuse, sur l’opportunité d’instaurer un revenu universel dans les pays développés. Intéressante par sa conclusion : « Au vu de l’évolution rapide du marché du travail, les débats en cours autour des options relatives au revenu de base donnent un élan propice à une réflexion fort opportune sur le type de protection sociale que veulent les sociétés, et à la recherche de pistes de réformes réalisable sur les plans tant social que politique ». Il est effectivement remarquable que le débat de ces dernières années soit porté par des mouvements citoyens, dans de nombreux pays, ce qui manifeste une réappropriation démocratique du système social par ses bénéficiaires et contributeurs.

Ambitieux, ce rapport simule un même scénario dans quatre pays européens, la Finlande, La France, l’Italie et le Royaume-Uni, ce qui n’avait jamais été réalisé avec ce niveau de précision. Cette étude n’est possible que grâce à l’existence d’une base de données européenne sur les familles, qui permet des simulations à peu près homogènes (microsimulation EUROMOD).

Cependant une lecture attentive de ce rapport, plus particulièrement orientée sur le cas de la France, rend sceptique sur la pertinence d’un scénario transnational. Les particularités des systèmes sociaux de chacun des pays sont tels qu’il est nécessaire d’adapter une proposition spécifique pour chacun. Nous montrons ici les ajustements à apporter au scénario OCDE pour parvenir à un schéma réalisable en France.

L’étude de l’OCDE est globalement pertinente

Contrairement à certaines études qui ont apporté beaucoup de confusion dans le débat français ces derniers mois, le rapport OCDE est très clair sur ce que le revenu de base ne remplace pas : les systèmes de retraite, de santé, d’enseignement, d’aide au logement, de prise en charge des jeunes enfants et des personnes âgées, du handicap et de l’invalidité.

Par ailleurs, il définit très logiquement le montant cible du revenu de base individuel des adultes : le niveau du revenu minimum garanti (en France le RSA) d’une personne seule. Les enfants perçoivent un montant réduit, calculé pour maintenir le niveau de l’aide actuelle aux familles.

L’OCDE affirme qu’à l’évidence une réforme fiscale doit nécessairement faire partie intégrante de toute proposition de revenu de base neutre sur le plan budgétaire. A ce titre l’idée générale est de supprimer toutes les exonérations d’impôt, y compris les premières tranches d’imposition à taux nul. La microsimulation OCDE corrobore la nôtre : en France, il suffirait d’augmenter l’impôt sur le revenu de deux points de pourcentage pour financer un revenu de base au niveau du RSA.

En France, les personnes percevant un revenu supérieur au salaire moyen seraient souvent perdantes, les allègement d’impôt représentant davantage que le revenu de base dans leur cas. Par contre, du fait de l’individualisation, de nombreux couples seraient gagnants.

Des éléments à ajuster

Le scénario OCDE est restreint aux personnes d’âge actif (paramétrés à moins de 62 ans pour la France), considérant que les personnes plus âgées bénéficient déjà d’un système de retraite ou de systèmes d’aides spécifiques. Nous ne pensons pas que cela soit pertinent. La limite d’âge fixée à 62 ans est une convention empirique, qui ne répond pas à la diversité des cas réels. Dans notre approche, le revenu d’existence est versé sans limite d’âge et les pensions de retraites sont imposables au même titre que les revenus d’activité, ce qui équilibre grosso modo le système.

L’OCDE supprime l’assurance chômage et constate logiquement que les bénéficiaires de prestations d’assurance sociale (ex. : retraités et un grand nombre de chômeurs) perdraient en passant à un revenu de base d’un montant équivalent au RSA, beaucoup basculant dans la pauvreté. Nous considérons que les prestations d’assurance chômage, comme les retraites, sont des revenus différés, qui ne relèvent pas d’une logique de solidarité mais d’assurance. Nous ne les modifions pas, mais les prestations chômages versées sont imposées au même titre que les revenus d’activité.

Nous notons au passage que le montant accordé pour les enfants dans la simulation (100 € par mois) est sous-évalué. En France, prenant en compte les 8 principaux mécanismes de soutien au revenu des parents, l’ordre de grandeur est plus proche de 200 € par mois.

L’OCDE prévoit que le revenu de base serait lui-même imposable, remarquant que ceci augmenterait le ratio impôt / PIB. Nous ne partageons pas cette approche. Nous envisageons plutôt le revenu d’existence comme un crédit d’impôt individuel mensuel, qui se combine à l’impôt calculé par le fisc sur l’ensemble des revenus déclarés chaque mois. Si l’OCDE supprime la première tranche d’impôt, à 0%, nous supprimons également la deuxième tranche, à 14%, pour généraliser la troisième tranche (avec des simplifications très importantes) pour tous les revenus. Notre équilibre fiscal est donc un peu différent et plus simple que la solution OCDE.

Enfin, l’OCDE remarque que les parents isolés percevant un faible niveau de revenu risquent d’être perdants dans la mesure où un revenu de base totalement individualisé ne permettrait pas aux parents isolés d’accéder aux aides supplémentaire actuelles. Sur ce point, nous estimons nécessaire de prévoir une prestation conditionnelle en sus du revenu de base, probablement articulée avec l’Allocation de Soutien Familial (ASF) ainsi que l’envisageait le rapport Siruge d’avril 2016.

Un large débat est devant nous

La dernière partie du document OCDE aborde de nombreuses questions très pertinentes, parfois sous-estimées, en équilibrant habilement les arguments pour inciter à approfondir la réflexion. Nous sélectionnons trois points.

« Il ressort de ces simulations qu’un revenu de base n’est pas nécessairement un outil efficace de lutte contre la pauvreté«  (page 8). Cette affirmation assez générale est une mise en garde nécessaire : le paramétrage d’un revenu de base pour un pays tel que la France nécessite d’être étudié avec le plus grand soin, avec pour objectif légitime de ne créer aucun perdant parmi les ménages des deux premiers déciles de revenus. Les ajustements que nous préconisons du scénario OCDE dans le cas de la France permettent d’atteindre cet objectif.

« Les prestations (actuelles) qui sont retirées lorsque les bénéficiaires recommencent à travailler ou lorsque leur salaire augmente contribuent davantage à affaiblir l’incitation au travail que l’existence d’un revenu de base » (page 9). Cette analyse partagée par l’OCDE est probablement le justificatif le plus important, même s’il n’est pas le plus intuitif, pour la substitution d’un mécanisme universel à la combinaison actuelle de dispositifs conditionnels.

« Relâcher le lien entre les droits à prestations et le comportement des bénéficiaires constituerait un écart notable vis-à-vis des principes essentiels qui sous-tendent une politique sociale et de l’emploi « active » dans de nombreux pays de l’OCDE » (page 9).  Ceci constitue aujourd’hui le principal frein à l’adoption d’un revenu de base. Nos pays sont encore fortement conditionnés par la logique « d’activation », hésitant à reconnaître qu’un pays développé puisse choisir d’accorder à chacun, dans les faits, le droit à la subsistance décrit par l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sans réclamer qu’il manifeste des « efforts » pour trouver un travail.

Pourtant, c’est un passage obligé si nous voulons enfin répondre efficacement aux défis de la pauvreté, de l’emploi et de l’émancipation de l’individu, pour un 21ème siècle apaisé.

Marc de Basquiat – 30 mai 2017

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