Depuis le rapport historique de la mission d’information sénatoriale sur l’intérêt et les formes possibles de la mise en place d’un revenu de base en France, présenté le 19 octobre 2016, plusieurs responsables politiques ont annoncé vouloir initier une démarche d’expérimentation.

Senat2016-10-19

Les sénateurs avaient posé plusieurs principes pour mieux définir un projet réaliste et imaginé des options pour expérimenter le concept sur le terrain. D’où le titre retenu pour le rapport : « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ». L’AIRE avait exprimé ses réticences sur la démarche, invitant les sénateurs « à réfléchir aux diverses étapes pouvant mener à l’instauration à terme d’un Revenu d’Existence, pour toute la population, plutôt que construire un dispositif expérimental compliqué et partiel, qui risque de ne pas apporter de connaissance scientifique fondamentale ».

Malgré nos préventions, nous suivons avec intérêt les initiatives qui fleurissent depuis un an, contribuant dans la mesure de nos moyens à infléchir les propositions d’expérimentation dans le sens du réalisme et de l’intérêt scientifique.

Quatre projets très différents

1 – Martine Alcorta et la Région Aquitaine

Martine_AlcortaL’histoire, sympathique, est déjà ancienne. Le 6 juillet 2015, une représentante EELV (Europe Écologie Les Verts) au Conseil Régional d’Aquitaine, Martine Alcorta, présente une motion au vote de l’assemblée réunie autour de son président PS, Alain Rousset : « Nous proposons que la Région, par sa compétence économique, lance un appel à projet pour accompagner des conseils départementaux volontaires, qui par leurs compétences sociales, accepteront de lancer sur leurs territoires une expérimentation de ce dispositif, qui est à la croisée de l’économie et du social et inscrive au futur budget le financement d’une étude de faisabilité de l’expérimentation ».

alexandra-siarriSuite au commentaire embarrassé du président Rousset devant cette motion, la plupart des conseillers régionaux s’abstiennent, laissant EELV et ses alliés obtenir un vote favorable, à l’unanimité des votants. On note à cette occasion le vote positif d’Alexandra Siarri, élue Les Républicains, ajointe d’Alain Juppé à la mairie de Bordeaux, en charge des questions sociales. Le vote du 6 juillet 2015 a permis de vérifier le potentiel mobilisateur d’un concept qui transcende les clivages partisans.

Depuis, Martine Alcorta a multiplié les initiatives pour faire avancer son étude de faisabilité, avec l’attention plutôt bienveillante des autres élus de la Région, qui ne finance qu’une étude de faisabilité, sans aucun engagement de monter quelque dispositif expérimental que ce soit, ce qui nécessiterait inévitablement le concours de l’État.

Au minimum, cette démarche aura eu pour vertu de contribuer à la pédagogie d’une mesure souvent mal comprise : « Elle ne remet pas en cause le système capitaliste mais elle sort le citoyen de la tyrannie du marché du travail. Si on regarde la crise actuelle concernant le Code du travail, on voit qu’on essaye de concilier la flexibilité qui permet la compétitivité des entreprises, d’une part, et la sécurisation des parcours des travailleurs, d’autre part. Or on n’y arrive pas, c’est impossible. Il faut donc déconnecter les deux avec la mise en place du revenu de base ».

2 – Jean-Luc Gleyze et le département de Gironde

Bordeaux est le lieu d’une autre initiative importante, portée par le président du Conseil Départemental. Alors que Martine Alcorta était un peu isolée au sein du Conseil Régional, le contexte est ici bien différent. L’équipe départementale est fortement investie pour faire avancer le projet, en lui donnant une visibilité nationale de plusieurs façons.

Tout d’abord, en recevant le 27 octobre 2016 le Premier Ministre Manuel Valls pour échanger publiquement sur le projet d’expérimentation du revenu universel. Ensuite, en s’adjoignant le concours des chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP, dirigé par Antoine Bozio), du CEPREMAP (Daniel Cohen) et de la Fondation Jean Jaurès (Gilles Finchelstein). Le 13 mars 2017, une séance plénière extraordinaire du Conseil Départemental de Gironde a été consacrée à la question du revenu de base, rendant compte des travaux menés par diverses équipes. A cette date a été mis en ligne un simulateur pédagogique, permettant à chacun de simuler sa propre proposition de financement.

simulateur_RdB_Gironde

La période électorale a quelque peu freiné l’avancement du projet, le Président Gleyze s’activant néanmoins pour obtenir des soutiens politiques à sa démarche, au niveau central – en particulier auprès du Président de la République nouvellement élu – comme auprès des autres présidents de départements, réunis en octobre au sein de l’ADF. C’est ainsi que le 29 novembre 2017, huit présidents de départements ont publié une tribune remarquée dans le Journal du Dimanche. Son marathon s’est poursuivi en décembre, la Dordogne étant le douzième département à rejoindre l’initiative, le 21 décembre.

Gironde_Jean-Luc_Gleyze-Dordogne_Germinal_Peiro

La démarche de Jean-Luc Gleyze est remarquable à plus d’un titre. Tout d’abord, il reconnaît volontiers la complexité du sujet et la nécessité d’associer largement à la réflexion : des chercheurs, des think tanks, des citoyens de son département, des élus d’autres départements (socialistes) et les élus d’opposition de la Gironde… C’est ainsi que le chef de file Les Républicains au Conseil départemental, Jacques Breillat, a approfondi l’étude du dossier pour apporter des contributions positives à la démarche.

L’objectif est de construire un consensus large sur un sujet compliqué, avec une participation forte des instances nationales comme des territoires d’expérimentation.

3 – Jean-Guy Talamoni et l’Assemblée de Corse

Le 27 janvier 2017, l’Assemblée de Corse réunie sous la présidence de son président Jean-Guy Talamoni a décidé de créer « une commission ad-hoc relative à l’étude de faisabilité d’un revenu de base et à la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse ».

Jean-Guy_Talamoni

L’AIRE a été auditionnée le 26 juin 2017 par la commission ad hoc, l’Assemblée de Corse validant les jours suivants la prolongation de ses travaux, précisant dans son rapport de délibération :

« La suite immédiate aux travaux de la commission sera l’étude que « Corsica Statistica » rendra prochainement. Pour l’avenir, il est primordial que le débat sur le revenu universel puisse se dérouler dans la sérénité car il appréhende des dimensions socio-économiques et philosophiques. Il interpelle directement sur ce qu’une société place au cœur de son projet, l’éducation, la santé, le logement, le bien-être au travail, le droit de vivre dignement dans une société en mutation. Il incite à réfléchir sur les paradigmes et la valeur, autre que monétaire, qu’il convient de donner au travail.

Si telle est l’option de l’Assemblée de Corse, toute expérimentation éventuelle devra répondre à des questions de fond sur la solidarité et l’équité, l’efficacité de la lutte contre la précarité, la résolution des la problématique du non-recours. Il est donc essentiel de procéder avec rigueur. Il existe en effet de nombreux dispositifs qui, même s’ils sont imparfaits, répondent à des situations sociales précises. Il existe aussi un système fiscal sur lequel nous entendons agir dans le cadre de nos propositions pour un Statut fiscal et social.

Il y a d’ores et déjà des pistes dont la commission a pu prendre connaissance lors de sa dernière réunion, mais qu’il convient d’approfondir afin d’en définir les contours, d’en étudier la faisabilité et de déterminer les périmètres des éventuelles expérimentations. Pour ce faire, nous devons mobiliser un maximum de compétences : l’Université de Corse, certains organismes comme la CAF ou la MSA qui participent déjà aux travaux de la commission, et des expertises extérieures à l’île.

La réflexion n’en est qu’à ses débuts ».

La fin de l’année 2017 a été consacrée aux élections territoriales, qui se sont conclues le 10 décembre par une franche victoire de la liste nationaliste de Gilles Siméoni et Jean-Guy Talamoni, qui avait déjà remporté les élections législatives en mai 2017, envoyant trois députés nationalistes au Palais Bourbon. Le début de l’année 2018 devrait voir la reprise des travaux de la commission ad hoc sur le revenu de base.

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En Corse comme à Bordeaux, l’approche est pragmatique, orientée vers la construction d’un consensus fort.

4 – La loterie de Julien Bayou

Julien_Bayou

La fin de l’année 2017 a été animée par l’initiative du porte-parole EELV (Europe Ecologie Les Verts). Début novembre, Julien Bayou a lancé une campagne de financement participatif, avec le soutien du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), permettant le versement de 1000 euros par mois pendant un an à un certain nombre de personnes qui se seront inscrites au préalable sur le site MonRevenudeBase.fr.

Le premier tirage a sélectionné le 6 décembre trois heureux gagnants (parmi 80.000 candidats) dont il est intéressant de lire les témoignages publiés par Libération le 22 décembre 2017 :

« Je me suis inscrite sur le site sans vraiment y croire. Quand j’ai appris dans un mail que j’avais été tirée au sort, j’ai pensé que c’était encore une arnaque sur Internet. Ça m’a trotté dans la tête. Je suis allée sur la page Facebook de l’association et le résultat du tirage était annoncé avec mon numéro comme gagnant. (…) Je vais me réinscrire à cette loterie. Mais je sais bien que l’on ne peut pas gagner deux fois ».

« Je n’ai pas l’habitude d’avoir un choix de vie (…), c’est un peu la fête pour quelqu’un qui est dans ma situation. 1000 euros, ça représente beaucoup pour quelqu’un qui n’a plus d’argent à partir du 15 du mois. (…) Je peux vraiment établir un projet de vie. Je n’aurai plus d’embûches, plus de paperasse à remplir pour demander des aides ».

monrevenudebaseJulien Bayou a relancé la collecte de dons pour financer un quatrième gagnant, voire plus.

Bien entendu, cette loterie n’est qu’une simulation très partielle d’un revenu de base réel, dont la définition réunit tous les promoteurs français depuis la création du MFRB le 3 mars 2013 :

« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

En effet, les quatre termes soulignés dans cette définition manquent dans l’expérimentation. C’est une loterie (pas un droit), restreinte à un tout petit nombre de gagnants (pas une communauté politique), limitée à une année (pas à vie), dont le financement participatif n’est pas pérenne, même si l’État y participe significativement, quoique indirectement, par le biais de la réduction d’impôt de 66% accordée aux généreux donateurs.

On peut également s’interroger sur le caractère « cumulable avec d’autres revenus » de la loterie mise en place par Julien Bayou. Les heureux gagnants, bénéficiaires du RSA, vont-ils voir leur prestation différentielle réduite voire supprimée cette année là ? Le formulaire CERFA 15481 complété par les demandeurs du RSA prévoit bien en page 4 une case « Aides et secours financiers – Précisez qui vous verse cette aide (parents, amis, ex-conjoint, associations…) ». Il sera intéressant de constater, courant 2018, si l’administration (CAF ou MSA) comptabilise ou pas les sommes versées par MonRevenudeBase dans les ressources à déduire du RSA.

Une expérimentation impossible

La démonstration de Philippe Van Parijs

Invité le 23 juin 2016 par la mission d’information du Sénat, le philosophe fondateur du Basic Income Earth Network (BIEN) a précisé les trois problèmes méthodologiques fondamentaux que pose l’idée d’expérimenter un revenu de base :

  1. Limiter la durée d’expérimentation fausse les comportements.
    « Les Finlandais concernés vont-ils quitter leur emploi pendant la durée de l’expérimentation ? Quel va être l’effet net si l’on introduit une telle mesure à durée indéterminée ? On ne peut le déterminer. (…) Au Kenya, une expérience sur dix ans devrait être conduite. On relativise certes ces difficultés, sans pour autant les éliminer, sur une telle durée, à l’issue de laquelle le politique aura peut-être perdu tout intérêt pour cette mesure, comme cela s’était produit au Canada ».
  2. Comment évaluer l’impact de cette mesure, non de manière statique à court-terme, mais dans la dynamique créée à long terme sur le marché de l’emploi ? « Une série d’emplois, qui augmentent considérablement le capital humain mais qui génèrent, dans le même temps, des revenus incertains, va ainsi se développer. Ces effets-là ne pourront être détectés du fait du caractère nécessairement restrictif de l’échantillon de personnes bénéficiaires de cette expérimentation par rapport au marché du travail global. (…) 0,1 % du marché du travail n’aura aucun impact visible au niveau de l’offre des emplois ».
  3. Les contributeurs nets induits par la réforme seront exclus de l’échantillon.
    « On peut placer dans l’échantillon des personnes qui vont gagner plus, en net, suite à l’introduction de la mesure ; mais on ne pourra pas mettre dans cet échantillon des personnes qui, comme moi, seraient perdantes en cas d’introduction de la mesure. Tous ceux qui sont opposés à la mesure, quelle qu’en soit la forme, pourront donc toujours réfuter une quelconque valeur méthodologique à l’échantillon ». 

Dans son ouvrage le plus récent, Basic Income, co-écrit avec Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs conclut (page 140) : « These two major limitations [durée et absence de schéma de financement pérenne], intrinsic to any basic-income experiment, prevent us from drawing any firm conclusion about the economic sustainability of a lifelong basic income funded from within the community that enjoys it ».

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Pour ces auteurs, la vogue des expérimentations dites « randomisées » n’a pas grand intérêt. Ils rappellent qu’au moment d’introduire les assurances sociales, Bismarck n’a pas choisi un échantillon au hasard de travailleurs afin de vérifier s’ils travailleraient plus ou moins, en le comparant avec un groupe contrôle…

Que pourrait-on tester ?

Nous pouvons discuter chacun des 9 termes de la définition du MFRB pour tenter de cadrer ce qui pourrait faire l’objet d’une expérimentation.

« Le revenu de base est un droit inaliénable ». Peut-on imaginer une expérimentation qui aurait la valeur d’un « droit » pour les personnes de l’échantillon, qui ne le serait donc pas pour le reste de la population ? Ceci parait impossible d’un strict point de vue juridique.

« Le revenu de base est inconditionnel ». Oui, on peut imaginer d’accorder une prestation à toutes les personnes d’un échantillon restreint, qui ne soit pas sélectionné par des conditions mais par un tirage totalement aléatoire.

« Le revenu de base est cumulable avec d’autres revenus ». Ce point est problématique, étant en conflit direct avec la logique des prestations sociales telles que le RSA, l’ASS, l’AAH, l’ASPA ou la Prime d’activité. Celles-ci sont calculées après déduction de « toutes les ressources réellement reçues chaque mois » autres que quelques prestations versées par les CAF (Caisses d’allocations familiales) ou les MSA (Mutualités sociales agricoles). Il s’ensuit qu’un revenu de base expérimental devrait probablement être calculé et versé par les CAF / MSA.

« Le revenu de base est distribué par une communauté politique à tous ses membres ». Un dispositif expérimental, par définition, sélectionne un échantillon pour tester des règles dérogatoires du régime commun. Il est néanmoins indispensable de définir le périmètre de la population totale parmi laquelle les participants seront sélectionnés par tirage au sort. S’agit-il des nationaux ou des résidents réguliers sur le territoire ? Applique-t-on des conditions particulières, comme actuellement pour les étrangers en situation régulière en France pouvant demander le RSA ?

« Le revenu de base est distribué de la naissance à la mort ». Par définition ce critère n’est pas testable. Philippe Van Parijs explique pourquoi ceci diminue beaucoup l’intérêt des expérimentations. Ce biais méthodologique doit être pris en compte au moment d’interpréter les résultats.

« Le revenu de base est distribué sur base individuelle ». Ce critère semble a priori le plus simple à implémenter : il suffit de verser la même somme à chaque personne de l’échantillon… Mais le diable est dans les détails. Si le dispositif expérimental, géré par les CAF / MSA, se substitue à un mécanisme familialisé tel que le RSA, l’écart entre les deux mécanismes est mécaniquement fonction de la configuration familiale. Par exemple, les gains seront très différents pour les couples ou les personnes seules. Il faut donc définir avec finesse la mesure des résultats de l’expérience, comparant intelligemment l’échantillon testé et la population de référence.

« Le revenu de base est distribué sans contrôle des ressources ». C’est le point le plus souvent critiqué de la proposition : pourquoi verser un revenu de base à des riches qui n’en ont pas besoin ? La réponse est d’abord philosophique, mais au point de vue du dispositif expérimental, la question est « pratico-pratique ». Le tirage de l’échantillon testé étant aléatoire, il sélectionnera aussi des personnes aisées. Ce cas est traité efficacement par un Revenu d’existence généralisé suivant le schéma LIBER, où le fisc calcule tous les mois pour chacun une allocation forfaitaire inconditionnelle (de l’ordre de 480 euros) dont il déduit quelques 36% des revenus déclarés au cours du mois écoulé. Seul la différence est virée (ou prélevée) sur le compte bancaire de la personne.

Dans le cadre d’une expérimentation, il est exclu d’impliquer l’administration fiscale pour mettre en œuvre des règles d’imposition différenciées sur la foi d’un tirage aléatoire. Le mécanisme cible doit donc être mis en œuvre par les CAF / MSA. Elles devront recevoir chaque mois l’information sur les revenus perçus, de façon à calculer la différence à verser. Ceci nécessite un dispositif élaboré permettant d’automatiser le calcul et lisser sur la durée d’éventuels revenus irréguliers, ce qui peut être très compliqué.

« Le revenu de base est distribué sans exigence de contrepartie ». Dans le cadre d’une expérimentation, ceci va de soi. Sauf que l’intérêt scientifique de la démarche repose sur la quantité et la qualité des informations collectées. Il serait donc souhaitable que les personnes sélectionnées dans l’échantillon répondent de bon cœur aux diverses enquêtes permettant d’identifier et comprendre les éventuels impacts comportementaux induits par le dispositif testé.

« Le montant et le financement du revenu de base sont ajustés démocratiquement ». Ainsi que Philippe Van Parijs le fait remarquer, un dispositif expérimental ne peut sélectionner que des gagnants nets. Le solde doit donc mobiliser un financement autre que les rationalisations réalisées pour l’échantillon. L’équilibre budgétaire de la démarche d’expérimentation est une contrainte forte, qui limite la taille de l’échantillon, la durée et le montant du revenu de base.

En synthèse, la définition d’un dispositif expérimental pourrait ressembler à ceci :

« Le revenu de base expérimental est distribué, pour une période limitée, sur base individuelle, sans contrepartie autre que de répondre aux enquêtes liées à l’expérimentation, à un échantillon obtenu par tirage aléatoire au sein d’une communauté politique (à définir), en substitution de mécanismes existants – soit totale (RSA, Prime d’activité), soit partielle (ASS, AAH, ASPA) –  par les CAF / MSA, qui calculent tous les mois l’allocation, en déduisant du montant forfaitaire une proportion fixe des revenus déclarés au cours du mois écoulé ».

Les trois problèmes fondamentaux identifiés par Philippe Van Parijs restent cependant d’actualité. De plus, la complication inévitable du dispositif expérimental ne permettra pas de mettre en évidence le potentiel de simplification d’un revenu d’existence généralisé dans toute la population. Enfin, l’expérimentation ne modifiera pas beaucoup le besoin d’accompagnement des personnes les plus fragiles.

Il n’est donc pas avéré qu’une expérimentation, même de grande ampleur et couronnée de succès, débouche automatiquement vers une généralisation.

La démarche de l’AIRE

Malgré les doutes qui viennent d’être rappelés sur l’intérêt et la difficulté d’expérimenter un revenu de base, l’AIRE accepte volontiers la conclusion sage du rapport sénatorial, présenté par son rapporteur, Daniel Percheron, comme « la recherche d’une acclimatation en France » d’un concept novateur :

« La mission a souhaité dégager les orientations qu’un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l’avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour. En effet, le revenu de base n’a pas fait aujourd’hui la preuve de ses avantages par rapport à d’autres évolutions de notre système social. Or, compte tenu de ses effets systémiques, la mise en place d’un revenu de base en France nécessite au préalable une évaluation qui doit passer, selon la mission, par une expérimentation territoriale. »

La volonté d’expérimenter semble répondre au besoin de se rassurer, de marginaliser les opposants, de caler les détails du dispositif cible, de communiquer sur la foi d’expériences concrètes. Ce sont des objectifs tactiques légitimes, qu’il serait intéressant d’inscrire dans une démarche plus stratégique : pouvons-nous imaginer un chemin volontariste et assuré vers l’implémentation à terme d’un Revenu d’existence en France ?

1 – Dissocier les dispositifs

Le livre de Léon Régent, à paraître fin janvier 2018, met en évidence les difficultés induites par l’intrication actuelle des dispositifs sociaux, familiaux et fiscaux à visée redistributive : les prestations familiales dépendent de la composition familiale et des revenus ; les aides au logement dépendent aussi de la composition familiale et des revenus ; le RSA dépend des revenus, de la famille et des aides au logement ; les uns sont dépendant des autres, et réciproquement…

Disons-le tout net : aucun progrès n’est possible sans réduire au préalable toutes ces dépendances croisées, qui forment un maquis inextricable.

Par exemple, le RSA inclut un « forfait logement » (de 65, 131 ou 162 euros mensuels) perçu par seulement 8% des allocataires, dont le mode de calcul est peu cohérent, totalement déconnecté des allocations logement (APL). Si un revenu de base remplace un jour le RSA, il faudra bien traiter le cas des 8% d’allocataires RSA qui perçoivent ce forfait logement. Pourquoi ne pas traiter cette complication inutile dès maintenant, en basculant le forfait logement vers les APL ? C’est une simplification nécessaire.

Autre exemple, le RSA théorique est plus élevé lorsqu’on a des enfants à charge, mais on en déduit les allocations familiales éventuellement perçues, ce qui neutralise en grande partie l’augmentation du RSA, sauf dans le cas d’un enfant à charge unique. Si un revenu de base remplace un jour le RSA, il faudra dissocier l’allocation individuelle calculée pour chaque parent et celle de chaque enfant. Pourquoi ne pas traiter cette complication inutile dès maintenant, en supprimant la prise en compte des enfants à charge dans le calcul du RSA ? En contrepartie, il faudrait ajuster le calcul des allocations familiales pour les verser aux parents d’un seul enfant à charge, sous conditions de ressources.

Nous pourrions développer longuement la liste des ajustements à apporter au système actuel pour permettre l’instauration à terme d’un revenu d’existence, mais ce serait très technique et fastidieux. Le message important est que nombre de ces ajustements pourraient opportunément intervenir dès maintenant, permettant des simplifications et clarifications bienvenues à court terme.

Il est possible que certains de ces ajustements mériteraient d’être testés au préalable, afin de vérifier les incidences techniques et d’éventuelles modifications de comportements.

2 – Expliciter le Revenu d’existence intrinsèque aux mécanismes actuels

La Revue de l’OFCE a publié récemment un long article où nous détaillons les adaptations requises pour mettre en œuvre un Revenu d’existence : simplifier l’impôt sur le revenu, y combiner les cotisations sociales non contributives, assurer la continuité avec les prestations sociales. La contribution majeure de cet article est qu’il met en évidence une réalité méconnue : les règles de calcul compliquées qui forment notre système redistributif sont grosso modo équivalentes à la combinaison d’un Revenu d’existence et d’un prélèvement proportionnel au premier euro.

Après le nettoyage du maquis, il s’agit de mettre en évidence les fondations de la nouvelle architecture, déjà sous-jacentes au système actuel. Il peut-être intéressant de tester certains de ces ajustements par des expérimentations ponctuelles.

3 – Effacer les incohérences du système socio-fiscal dans la prise en compte des couples

L’écart le plus important entre la solution cible d’un Revenu d’existence et le système actuel concerne la prise en compte de la situation matrimoniale. Alors qu’un célibataire aisé peut réduire son impôt sur le revenu de façon très importante (jusqu’à 32.000 euros par an) en se mariant ou se pacsant, deux personnes au RSA ont intérêt à dissimuler leur vie de couple (y compris un simple concubinage) sous peine de voir leur RSA diminuer de façon importante.

De la même façon, les couples mono-actifs à bas revenus sont désavantagés par rapport aux couples bi-actifs, ce qui peut générer des situations incohérentes. Par ailleurs, les parents isolés bénéficient d’une série d’avantages qui peuvent être dissuasif pour se remettre en couple. Enfin, le fonctionnement actuel des retraites par réversion crée de nombreux cas problématiques, qu’il serait judicieux de corriger.

Tous ces mécanismes mériteraient d’évoluer vers un schéma simple et visiblement équitable. La mise en œuvre de toutes ces modifications peut être compliquée et nécessiter des étapes de test sous forme d’expérimentations.

Expérimenter un revenu de base ou des étapes d’une méta-réforme ?

Alors qu’expérimenter un revenu de base réel est impossible, et que les dispositifs partiels sont relativement peu porteurs d’enseignement, il peut être intéressant de mettre en place les évolutions requises de façon progressive et pragmatique.

Un pré-requis à toute expérimentation est alors la définition d’un chemin de réforme consensuel. En effet, les modifications nécessaires sont si nombreuses qu’une telle réforme doit nécessairement se penser sur la durée, avec le risque de changements politiques au long du parcours. Par ailleurs, chaque élément de réforme doit être justifié en soi, pas uniquement comme nécessaire à la mise en place d’un système cible 10 ans plus tard…

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C’est pourquoi nous encourageons les équipes qui travaillent sur un projet d’expérimentation de revenu de base à investir un temps important à mûrir leur projet et l’inscrire dans un schéma cible d’ampleur nationale. A défaut, le test sera inévitablement « classé sans suite ».

Marc de Basquiat
30 décembre 2017

 

5 commentaires sur « Peut-on vraiment expérimenter le Revenu de Base ? »

  1. Merci, Marc, pour ce diagnostic bien informé et bien argumenté sur les projets d’expérimentation du revenu de base, diagnostic que je partage entièrement.

    Bonne année 2018.

    Amitiés.

    Claude

    ________________________________

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  2. 5 000 000 de privés d’emplois, 500 000 offres , l’équation reste décemment insoluble ! Aucun gouvernement ne réussira à créer les 3 millions d’emplois ETP indispensables pour une réelle reprise économique.
    Qu’est-ce qui bloque ?! La reconnaissance publique de l’échec et de la nécessaire réorientation budgétaire vers la création d’un revenu d’existence qui va libérera des millions de salariés du sous-emplois. CQFD

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  3. Effectivement la notion même d’expérimentation ici n’a pas de sens. Si on veut faire les choses correctement, il faut faire une réforme fiscale en début de quinquennat et ne pas partir sur des hypothèses farfelues. 1000 euros de cash toutes choses égales par ailleurs ce n’est évidemment pas possible, garantir le RSA socle pour tous ça l’est. Ce qui est possible pour le faire c’est de mettre bout à bout un ensemble de mesures à mettre en place soit en big bang soit par étapes :
    – Faire en sorte que tous les gens ayant droit au RSA socle le touchent
    – Abaisser l’âge de 25 à 18 ans et en même temps supprimer le rattachement d’enfants adultes au foyer fiscal des parents. Travailler sur des campus avec logements et RU ne dépassant pas en tout le RSA socle.
    – Rétablir l’universalité des allocations familiales et verser simplement un montant par enfant dès le premier. Augmenter ce montant en supprimant les primes de rentrée ou de Noël et en finançant cela par l’arrêt de la prise en compte des enfants dans l’impôt sur le revenu. Aligner du coup l’API sur le RSA socle.
    – Supprimer la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu (démarrer l’entrée dans l’IR avec l’équation de la tranche à 30%)
    – Rendre tous les adultes non éligibles au RSA socle éligibles à une prime dégressive égale au [RSA socle – 30% du revenu imposable] dès lors que cette différence est positive. Supprimer la prime d’activité.
    – Supprimer les niches de l’impôt sur le revenu (ne plus taxer les loyers mais compenser par une augmentation de la taxe foncière, budgétiser explicitement certaines niches utiles)
    – Limiter l’effet du quotient conjugal au niveau de la tranche à 30% qui distribue déjà le RSA socle par part (individualiser l’IR pour les revenus additionnels des deux dernières tranches)
    – Revenir sur la flat tax à 30% des revenus financiers et appliquer l’impôt et la CSG à tous les revenus en transférant les cotisations non contributives vers la CSG. En revanche favoriser l’investissement en actions en ne les taxant que lorsqu’elles sont vendues.
    – Redéployer les agents des CAF et des impôts directs ainsi libérés dans d’autres administrations du département en bloquant les recrutements

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  4. Je suis toujours persuadé qu’il est possible de tester le RB3I. J’ai d’abord argumenter pour la Corse (1Région, 2 départements) puis Mayotte (1 département).
    http://www.generationdemain.org/mayotte-resolution-projet-rb3i-3rtt/
    L’intérêt de l’insularité c’est de pouvoir contrôler la circulation des personnes et des biens (ports et aéroports) ainsi que tous les flux financiers, ce qui permet de positionner des indicateurs avant et après la mise en place pour vérifier les résultats escomptés.

    J'aime

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