Communiqué de presse au format PDF ici

Alors que les présidents de treize Conseils départementaux se réunissent aujourd’hui à Bordeaux pour étudier les résultats d’une étude préparatoire conduite en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès et l’Institut des Politiques Publiques, l’AIRE souligne les avancées et les risques du projet d’expérimentation.


Bordeaux, le 6 juin 2018 – L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) contribue depuis 1989 à la compréhension du revenu universel en France. Invitée à la présentation du projet des 13 départements qui ont rejoint l’initiative du Conseil départemental de Gironde, l’AIRE souligne les avancées notables apportées par le projet d’expérimentation ainsi que ses limites, voire ses risques.

Une consultation citoyenne utile

La consultation citoyenne « mon avis sur le revenu de base », qui a accueilli un nombre important de participants, contribue utilement à la pédagogie de ce qu’est réellement le revenu universel. On en tire deux enseignements majeurs.

L’individualisation des prestations est plébiscitée. Ceci est cohérent avec le choix de certains contribuables d’un taux individualisé de prélèvement à la source en 2019. L’AIRE invite les pouvoirs publics à étudier les réformes qui mettront un terme aux tracasseries administratives liées au statut conjugal dans le calcul des mécanismes fiscaux et sociaux. La prise en compte de la composition familiale devrait, en toute logique, se limiter strictement aux prestations familiales.

On note une volonté d’élargir les prestations sociales aux 18-24 ans. L’enjeu est de transférer aux enfants majeurs les diverses aides accordées à leurs parents et d’en augmenter le niveau. L’AIRE invite à approfondir la réflexion sur la complication technique d’une telle réforme. Il serait particulièrement utile de mesurer par expérimentation si un niveau élevé d’aide apporté à un jeune adulte renforce ou pas sa volonté de chercher activement un travail, ou de poursuivre ses études.

Des modalités expérimentales encore trop compliquées

L’Institut des Politiques Publiques a modélisé les incidences budgétaires de diverses modalités expérimentales. Ce travail est indispensable pour écarter les scenarii irréalistes. La difficulté est qu’un « véritable » revenu universel ne verra le jour que via une réforme fiscale, ce qui ne peut pas être testé dans le cadre d’une expérimentation.

C’est pourquoi l’AIRE s’interroge sur la pertinence de procédures expérimentales où des prélèvements seraient simulés par une complication du calcul de l’aide. Le risque est de biaiser l’expérimentation par la confusion créée chez les bénéficiaires.

Plus largement, l’AIRE invite les responsables du projet d’expérimentation à expliciter très clairement les réponses comportementales à tester. Quels critères permettront de mesurer si l’expérimentation est un succès ou un échec ? La pertinence du dispositif expérimental ne peut se discuter qu’en fonction de la question à résoudre.

Expérimenter des réformes pouvant être facilement généralisées

Le contre-exemple de la Finlande incite à la prudence : le dispositif expérimental choisi par les départements est-il généralisable à l’ensemble du pays ? L’absence de volet fiscal rend illusoire le test d’une forme même réduite de « revenu universel ». L’AIRE invite donc à tester des éléments de réforme partiels, voire modestes, dont le succès relativement aux critères annoncés incitera le gouvernement à en étudier la généralisation.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2019, malgré ses imperfections notables, constitue une avancée vers la simultanéité des revenus, des prélèvements et des prestations. L’AIRE rappelle qu’un effort considérable de simplification sera nécessaire pour mettre en place un socle de revenu inconditionnel. L’expérimentation envisagée par les départements peut contribuer à ce projet, à condition d’être prudent sur ses objectifs et lucide sur ses modalités.


L’AIRE a été fondée, à la suite de la création du RMI, par deux économistes, l’académicien Henri Guitton et le professeur Yoland Bresson, pour préparer la généralisation à toute la population d’un socle de revenu inconditionnel intégré à une réforme fiscale majeure. L’AIRE publie depuis 1993 une lettre de liaison trimestrielle, ainsi que divers livres et articles expliquant les modalités techniques de la réforme proposée.


Contact presse

Marc de Basquiat – Président

Tel : 06.81.24.13.49 – Email : presse@revenudexistence.org

Siège social : 68 bis rue Albert Sarraut, 78000 Versailles

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s