La proposition de Jacques Berthillier est révolutionnaire, décalée, utopique. Une première réaction est de l’écarter rapidement, pour se consacrer à l’étude de textes plus récents, plus documentés, plus érudits. Le capital au XXIe siècle, le best seller de Thomas Piketty (publié en 2013 aux éditions du Seuil), explore comme Jacques Berthillier la question embarrassante de l’accumulation du capital mondial dans un nombre décroissant de mains. Pointons deux similarités et deux différences essentielles entre les deux ouvrages.

La non-soutenabilité d’un système économique qui concentre mécaniquement le capital auprès d’un nombre réduit d’entrepreneurs, de grands patrons et de financiers aux rémunérations démesurées est un constat partagé. L’un comme l’autre des auteurs est convaincu de l’urgence pour notre civilisation de traiter cette anomalie. Cependant ni l’un ni l’autre ne se pose en pourfendeur du capitalisme ou en avocat d’une collectivisation dont les expériences soviétiques et maoïstes ont démontré l’impasse. Ils reconnaissent les avantages d’un schéma social-libéral et cherchent à l’aménager pour assurer son équité, sa performance et le bien-être des citoyens, face au risque de délitement de notre démocratie et au final d’éclatement du système.

Cependant, leurs propositions diffèrent. Là où Thomas Piketty fait l’apologie de la progressivité de l’impôt, sur le revenu comme sur le capital, Jacques Berthillier désigne la transmission héréditaire du capital comme étant la source du déséquilibre de nos sociétés : « Dans les pays démocratiques, le pouvoir politique n’est plus héréditaire. Pourquoi n’en va-t-il pas de même pour le pouvoir économique, encore trop dépendant de la règle de transmission héréditaire du capital, elle-même contraire au principe d’égalité des droits et de promotion au seul mérite ? ».

D’autre part, Jacques Berthillier se garde bien d’assimiler, comme le font trop d’économistes, les deux notions de patrimoine et capital. Si la première englobe toutes les possessions d’un individu dont il peut disposer à sa guise, ainsi que ses acquis immatériels[1], seule la deuxième est productive de valeur marchande[2]. D’où la proposition détaillée dans ce livre d’un dispositif relativement compliqué, ajusté à la nature de chaque élément patrimonial.

Remarquons également que nos deux auteurs se rejoignent par le regard lucide qu’ils posent sur leurs propositions. Là où Jacques Berthillier écrit en conclusion « il faudra bien le concours d’une, deux et même trois générations pour que cette métamorphose des mentalités se traduise dans les faits », Thomas Piketty semble répondre (page 836) : « L’impôt mondial sur le capital est une utopie : on imagine mal à brève échéance l’ensemble des nations du monde s’accorder sur sa mise en place, établir un barème d’imposition s’appliquant à toutes les fortunes de la planète, puis répartir harmonieusement les recettes entre pays. Mais c’est une utopie utile, me semble-t-il, pour plusieurs raisons ».

La concentration du capital productif s’aggrave depuis quelques décennies : avec la hausse de l’espérance de vie, ce sont désormais surtout les sexagénaires qui héritent. En conséquence, les retraités concentrent dans leurs mains la plus grosse partie du patrimoine détenu par les personnes physiques. Et ce dernier, en France, est surtout placé en assurance-vie, sur des supports en euros venant financer la dette de l’Etat. Il s’ensuit des conséquences néfastes sur la croissance économique : effet d’éviction des placements au détriment de l’économie réelle ; forte proportion d’épargne au détriment de la consommation des plus jeunes.

La répartition très inégalitaire du capital a des conséquences majeures pour la société.

(…)

Rééditer en 2018 un texte élaboré à l’époque de la chute du mur de Berlin est un exercice périlleux. D’autant que Jacques Berthillier a développé une réflexion technique, en la nourrissant de ses nombreuses expertises, en droit, en économie, en comptabilité… Voyant en 1989 l’opportunité historique d’une réflexion politique dans les pays de l’Est, il s’est attaché à définir un projet « clé-en-main », documenté et chiffré. Trente ans plus tard, le contexte politique international est totalement différent, l’euro a remplacé le franc, la fiscalité a évolué.

En conséquence, le texte de 1992 est devenu inabordable pour le plus grand nombre. Nous avons donc choisi de le simplifier, omettant la plupart des explications techniques, et de l’actualiser a minima. Par exemple, les illustrations chiffrées libellées en francs apparaissent ici en euros, avec un taux de conversion factice de un euro pour un franc.

Les différents chapitres qui suivent peuvent se lire de façon relativement indépendante.

  • Présentation de la proposition de Jacques Berthillier
  • Une voie nouvelle, les fondements de la proposition
  • Perspectives de changements sociétaux dépendant de cette réforme
  • Conclusion de l’édition originale
  • Commentaire du professeur Pierre Lavagne, co-fondateur de l’AIRE (écrit en 2018)

D’autres éléments de l’édition originelle de 1992 sont repris en annexe, actualisés a minima :

  • Préface du professeur Albert Jacquard (1925-2013) pour l’édition originale de 1992
  • Introduction de Jacques Berthillier à l’édition originale
  • Parcours historique du droit de propriété
  • La leçon des faits, analyse par Jacques Berthillier des évolutions historiques
  • Illustration chiffrée, pour visualiser l’ampleur de la réforme

L’objectif que nous poursuivons avec cette publication n’est pas de promouvoir une réforme clé-en-main applicable en 2018, mais plutôt d’inviter nos lecteurs à développer leur propre réflexion sur le sujet éminemment sensible de la propriété privée. Si chacun réalise grâce à cette lecture que notre droit de propriété actuel a été élaboré à une époque où la planète Terre paraissait infinie, nous aurons humblement distribué la semence d’une réflexion probablement salutaire pour l’avenir de l’humanité.

Marc de Basquiat
Président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE)

— Lire le livre —

 

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