Une enquête auprès des « Gilets jaunes » révèle « une révolte contre un système fiscal et de redistribution jugé inique », et « une parole politique qui les méprise et les infériorise symboliquement ». La preuve en deux graphiques.

(article publié initialement par Atlantico)

Alors que le gouvernement a annoncé une série de mesures pour calmer la fronde des « gilets jaunes », chacun sent confusément que ce colmatage à la va-vite ne résout pas les problèmes de fond. A sa décharge, reconnaissons qu’il est acrobatique de répondre à une liste de 42 revendications incohérentes. Mais il faut aussi dire qu’en termes de cohérence, l’exemple ne vient certainement pas du haut. La complexité des multiples dispositifs inventés au long des décennies par la collaboration des responsables politiques et de l’administration publique est un drame national. Personne n’y comprend rien. Et on appelle cela une démocratie ? Quelle farce !

Plongée dans l’abîme redistributif français

Pour comprendre la redistribution, partons de la définition de Robin des Bois (prendre aux riches pour donner aux pauvres) qui évoque deux facettes : la structure des prélèvements et celle des allocations. De fait, le premier outil redistributif français n’est pas une prestation mais un prélèvement : l’impôt progressif sur le revenu (IR). 57% de la population en est exempté. 30% paie un peu (tranche à 14%). 12% contribue de façon significative (tranche à 30%). Et seulement 1% supporte une ponction fiscale importante (tranches à 41% et 45%).

Rendre compte de façon graphique de l’effet redistributif induit par cette progressivité n’a rien d’évident. Pour ce faire, il faut comparer l’effet de la progressivité à la norme d’un impôt considéré comme « non redistributif » du genre CSG. Ici, le plus logique est de comparer l’impôt progressif à un prélèvement proportionnel au taux le plus significatif de l’IR : 30% du « revenu fiscal de référence » (RFR). Compte tenu de la définition du salaire imposable affiché sur la fiche de paie et d’un abattement général de 10% sur la plus grande partie des salaires pour calculer le RFR, on calcule ce taux « de référence » : 22% du salaire brut.

Le graphique ci-dessous fait figurer une surface dont les côtés correspondent à la succession des taux marginaux de prélèvement. Pour la tranche à 0%, la pente est exactement de 22%, correspondant à une exonération totale d’IR (jusqu’à un RFR annuel de 9.964 euros en 2019). Pour la tranche à 30%, la pente est horizontale, car elle correspond au taux « de référence ».

gilets-jaunes-seul_2018-12_MdB

Une fois positionné sur le graphique le premier mécanisme redistributif français, l’effet de la progressivité de l’IR, on ajoute la décote, sorte de verrue qui exempte d’IR une bonne partie de ceux qui devrait contribuer au taux de 14%. On ajoute en vert le RSA socle (hors aide au logement), calqué en 2008 sur le RMI créé en 1988 par Michel Rocard, et la Prime d’activité combinant depuis 2016 le RSA activité créé par Martin Hirsch en 2008 et la Prime pour l’emploi instaurée par Lionel Jospin en 2001.

La somme de ces quatre mécanismes est figurée par la ligne rouge, qui forme une cuvette pour les revenus modestes, jusqu’à 3.000 euros de salaire brut mensuel. La ligne en pointillée jaunes permet de bien la visualiser. Cette cuvette correspond assez bien au profil des « gilets jaunes » tel que le décrit l’enquête du Monde : « les « gilets jaunes » sont d’abord des personnes, hommes et femmes, qui travaillent (…) appartenant aux classes populaires ou à la « petite » classe moyenne ». Oui, le graphique confirme sans ambiguïté qu’ils sont moins aidés que les personnes sans activité (RSA) et la classe moyenne à supérieure.

Une redistribution indirecte massive et inefficace

Dans le graphique ci-dessus, on superpose, en trois nuances de gris, les avantages accordés aux employeurs. La forme rappelle une chaîne de montagne, avec une vallée très prononcée à 1,6 SMIC, révélant un système irrationnel combinant trappes à bas revenus et effets de seuils. Détaillons.

Créé en 2003 par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité François Fillon, la réduction générale de cotisations sociales patronales restitue 28% du salaire brut à l’employeur, jusqu’au SMIC. De 1 à 1,6 SMIC, cette réduction diminue rapidement, formant un formidable frein à l’augmentation salariale. Ce mécanisme a pour raison d’être de rendre soutenable pour les employeurs un niveau de SMIC particulièrement élevé en France. Cette « réduction Fillon » a été plusieurs fois réévaluée, absorbant chaque coup de pouce au SMIC. Contrairement à ce que certains croient naïvement, les augmentations du SMIC ne sont pas financées par les entreprises mais par nos impôts.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) créé par François Hollande au début de son quinquennat, suite au rapport présenté par Louis Gallois, est un gigantesque transfert de 20 milliards d’euros qui renforce la rentabilité des entreprises, en abaissant l’impôt sur les sociétés (IS) selon le nombre et les rémunérations de leurs salariés. Les groupes industriels, où beaucoup de salaires sont de l’ordre de deux SMIC, ont fortement bénéficié de ce dispositif, sans que cela se traduise par des créations d’emplois. A posteriori, ce gigantesque effet d’aubaine pour les actionnaires ne présente pas de bénéfice économique significativement positif pour la Nation.

Le « Pacte de responsabilité et de solidarité » décidé par le même François Hollande est déployé à partir de 2015. La mesure la plus coûteuse – 10 milliards d’euros – est une diminution du taux de la cotisation sociale finançant les allocations familiales, en dessous de 3,5 SMIC. Censé avoir pour contrepartie la création de dizaines de milliers d’emplois par les entreprises, ce dispositif a pour seul effet notable une augmentation de la rentabilité des entreprises. Après l’échec de ces efforts budgétaires totalisant 30 milliards d’euros pour les entreprises, François Hollande a reconnu n’avoir pas réussi à « inverser la courbe du chômage ».

Non seulement ces trois mécanismes sont extrêmement coûteux pour les finances publiques, mais ils freinent dramatiquement la progression salariale : les employeurs redoutent de franchir les seuils qui leur font perdre ces aides. Il est logique de constater que les salariés dans ces zones ressentent l’absence de perspective. Si on y ajoute l’effet « cuvette » décrit précédemment, ces salariés peuvent à bon droit s’insurger contre le fait que la modicité des aides qui leurs sont allouées sert à financer les trois mécanismes viciés dont bénéficient leurs employeurs.

Des mécanismes encore plus marqués pour les couples

Le graphique ci-dessous est construit de la même façon que le précédent, pour des couples où l’un des conjoints n’a pas d’activité professionnelle. La différence majeure est que l’aide induite par la progressivité de l’impôt sur le revenu est dopée par le dispositif du « quotient conjugal », qui l’amplifie d’un rapport 2. Le RSA et la Prime d’activité n’étant gonflés que d’un rapport 1,43, l’effet cuvette est beaucoup plus marqué et étendu que pour les célibataires : les couples dont le salaire brut est inférieur à 6.000 euros brut par mois sont visiblement peu aidés.

gilets-jaunes-couple_2018-12_MdB

Les trois aides à l’employeur ne dépendant pas de la structure familiale, elles semblent moins prégnantes que pour les célibataires, mais les inconvénients sont les mêmes. Elles sont quasiment intégralement financées par les économies faites par l’Etat sur les aides aux couples. Les couples « Gilets jaunes » ont des raisons objectives de se révolter.

Mieux sécuriser les personnes et dynamiser le marché du travail

Comment en sortir ?

Éliminer l’effet cuvette où stagnent les « Gilets jaunes » pourrait se faire grâce à un grand mouvement simplificateur, illustré par le graphique ci-dessous. Il suffirait d’étendre vers la gauche (en suivant les pointillés jaunes) l’effet redistributif induit par la tranche à 30% de l’impôt sur le revenu et de supprimer le RSA, la Prime d’activité, la décote et les trois aides aux employeurs.

gilets-jaunes-rationaliser_2018-12_MdB

Ce profil, simple et robuste à l’extrême, éliminerait la plupart des inconvénients du fatras actuel. Il coûte à peu près la même chose que l’ensemble des aides actuelles. Il inviterait également à revisiter la prétention du SMIC à protéger les faibles. En réalité, sa rigidité en fait un « Salaire Manipulé Interdisant la Croissance », empêchant les moins diplômés d’accéder à l’emploi et freinant la progression salariale.

C’est pourquoi il serait bienvenu de le transformer en un « Salaire Indicatif d’Autonomie Productive » (SIAP), utilisé dans le cadre de la négociation collective ou individuelle pour définir le salaire correspondant au mieux à la productivité du salarié. Celui-ci bénéficiant dans tous les cas des 480 euros du crédit d’impôt universel mensuel, il pourrait accepter temporairement un salaire plus faible, dans un emploi lui permettant d’acquérir des compétences, avant de négocier sans frein des augmentations légitimes.

Dans sa prétention à réguler le détail de la vie économique et sociale, l’Etat s’est immiscé beaucoup trop loin, rendant la vie compliquée et peu motivante pour des dizaines de millions de personnes. Le moment est peut-être venu de recréer en France un environnement compréhensible, à la fois protecteur et stimulant.

Chaque analyste propose sa lecture d’un mouvement « gilets jaunes » inédit. L’étude des chiffres nous dicte : ras-le-bol des bricolages technocratiques qui nous coûtent cher et nous rendent la vie impossible. La démocratie ne s’accorde pas avec cette surenchère de subtilités trop « intelligentes » pour le citoyen normal. Éliminons tout ce fatras inefficace, inéquitable et dispendieux. Protégeons efficacement chaque personne et retrouvons un fonctionnement plus naturel du jeu économique.

Marc de Basquiat – décembre 2018

 

 

Un commentaire sur « Oui, les « gilets jaunes » ont des raisons objectives de se plaindre du complexe socio-fiscal français »

  1. Bonsoir Marc,

    Tu commences l’année sur les chapeaux de roue, avec cet article d’actualité et ces graphiques très intéressants et clairs. Je vais certainement les exploiter dans un cours d’économie du travail que j’assure ce trimestre, en citant la source, bien entendu.

    Bonne année 2019.

    Amitiés.

    Claude Gamel

    ________________________________

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