Tribune collective publiée dans Les Echos le 20 avril 2016

Pourra-t-on débattre un jour sereinement du problème de la pauvreté sans tomber dans les postures politiques stériles, entre redistribution miracle et dénonciation de l’assistanat ?

Rappelons brièvement le chemin parcouru. Il a fallu attendre 1974 pour que Valéry Giscard d’Estaing crée le minimum-vieillesse, et 1988 pour que l’un des signataires de cette tribune ait l’opportunité de créer le RMI avec M. Rocard. Puis, Martin Hirsch y a ajouté une dimension dynamique avec le RSA ; dernier avatar, le RSA et la Prime pour l’emploi  ont fusionné dans la Prime d’activité.

C’est bien. Mais le travail n’est pas fini. Le scandale aujourd’hui réside moins dans les montants proposés (rappelons que la dépense sociale en France est une des plus généreuses du monde) que dans l’invraisemblable usine à gaz bureaucratique qui génère des abus d’un côté, exclut les plus faibles de l’autre, et infantilise tout le monde.

Se nourrir, se loger, se soigner forment trois besoins fondamentaux auxquels la communauté nationale se doit d’apporter des solutions. Le rapport ne traite que le premier sujet où, il est vrai, notre appareillage complexe de 10 minima sociaux est défaillant. Les scénarios 1 et 2 proposés par le rapport Sirugue sont des mesures de bon sens, techniques, qui simplifieraient le système et méritent d’être mises en œuvre immédiatement.

Le scénario 3 est d’une toute autre dimension. Il imagine une « Couverture socle commune » pouvant être complétée selon les cas de compléments de soutien (personnes âgées ou handicapées) ou d’insertion (dans une logique équilibrant droits et devoirs).

Saluons un certain nombre d’avancées. Le montant en est individualisé, un couple bénéficiant d’un montant double de celui d’une personne seule, ce qui évite l’intrusion de l’administration dans les choix de vie de chacun. La présence d’enfants n’intervient plus dans le calcul de la prestation, les allocations familiales conditionnelles devant être ajustées en conséquence. L’incompréhensible forfait logement du RSA est supprimé, les aides au logement étant alors allouées en fonction des besoins du ménage. L’accès est accordé dès 18 ou 21 ans, mesure de justice et d’égalité pour tous les citoyens majeurs.

Mais le problème de cette « couverture sociale commune » est que le montant des prestations diminue d’un euro à chaque euro gagné, n’incitant pas à la reprise d’activité. C’est cette question de l’incitation qui avait motivé le remplacement du RMI par le RSA en 2008. La cohabitation de la « Couverture socle commune » avec la Prime d’activité n’est pas abordée dans le rapport alors qu’elle constitue une réelle difficulté.

En réalité, il faudrait compléter les avancées conséquentes du scénario 3 en y adjoignant une réforme fiscale. La Couverture socle commune prendrait la forme d’un crédit d’impôt individuel universel. L’impôt sur le revenu des personnes physiques deviendrait un « impôt négatif », à la fois socle de droits inconditionnel, et dispositif dégressif à mesure des revenus. C’est à un tel projet que la Finlande réfléchit aujourd’hui. Le rapport Sirugue se refuse hélas de l’envisager, même à titre expérimental, mais ouvre la voie.

Réfléchissons donc au lien nécessaire entre la rationalisation bienvenue des minima sociaux proposée par le rapport Sirugue et celle de notre impôt sur le revenu, également inéquitable, démotivant et inefficace, pour parvenir enfin à un système de protection et de redistribution qui ne serait plus « social », mais « fiscal », et qui, accessoirement, enlèverait tout sens au débat sur « l’assistanat ». La couverture socle prendrait alors tout son sens, celui d’un véritable revenu universel.

Signataires :

  • Marc de Basquiat esr économiste, président de l’AIRE
  • Jean-Marc Daniel est économiste, professeur à l’ESCP Europe
  • Gaspard Koenig est philosophe, président de Generation Libre
  • Lionel Stoléru est économiste, auteur de « Vaincre la pauvreté dans les pays riches »
  • Alain Trannoy est économiste, directeur d’études à l’EHESS