Article publié dans La Revue CFDT de septembre 2016.

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Dans l’état actuel de notre législation, il est possible de mourir de faim tout en étant convenablement logé, instruit et soigné.

En effet, depuis l’adoption en octobre 2015 de la Protection Universelle Maladie (PUMa), l’accès au système de santé est garanti à chacun, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, ainsi que le niveau de ses cotisations antérieures. En 2007, la loi DALO avait inscrit l’obligation faite au préfet de chaque département de reloger ou héberger les personnes privées d’un logement décent. Et depuis 1959, l’instruction publique est obligatoire de 6 à 16 ans.

Par contre, assurer la subsistance de tous les citoyens n’est pas formellement inscrit dans la loi.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) impose en effet une obligation de recherche d’emploi (ou d’entreprendre des démarches pour créer son entreprise, ou de suivre des actions d’insertion). Sauf cas limites, le RSA n’est pas accordé non plus si les revenus – d’activité ou autres – du trimestre précédent dépassent certains seuils, ou si la personne reçoit déjà l’ASS, l’AAH ou l’ASPA… Passons sur la complexité d’attribution de cette allocation RSA qui décourage tant de personnes de la demander, quand elle ne les mène pas au bout du désespoir[1].

Formellement, notre pays ne satisfait donc pas à la première obligation formulée par l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

Inverser la hiérarchie des revenus

Mais techniquement, sommes-nous si éloigné de cet objectif d’assurer à chacun le niveau de vie minimal permettant de se nourrir et se vêtir ? Qui ne perçoit pas de revenus suffisants pour garantir sa survie ? Dressons un rapide inventaire des sources de revenus des ménages.

Chacun de nous est appelé à devenir rentier, tirant ses revenus d’un capital, peu importe sa nature (actions d’entreprise, patrimoine immobilier, points de retraite, reconnaissance d’invalidité, assurance-vie…). En attendant, chacun s’efforce de travailler pour obtenir le revenu nécessaire à sa subsistance et celle de sa famille. Selon les cotisations antérieures, celui qui se trouve privé d’emploi peut prétendre à l’assurance chômage, sur une durée limitée, parfois prolongée par une prestation ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

Ces divers revenus sont éventuellement complétés par des allocations diverses (aides au logement, allocations familiales…), versées le plus souvent sous conditions de ressources. A défaut des revenus précédents, la cinquième catégorie réunit les allocations accordées en fonction de divers critères (âge, handicap, efforts d’insertion…), en particulier les minima sociaux. Après, on sort du légal pour basculer dans la solidarité informelle des associations (Restos du cœur, Secours Catholique, etc.), des familles et amis, voire dans le travail au noir.

Au final, bien des solutions existent avant d’en être réduit à la mendicité. Pourtant, nous sommes sollicités quotidiennement par des personnes dont le dénuement est visible.

Dans un pays riche comme la France, ne serait-il pas opportun d’inverser la hiérarchie des revenus, en donnant à chacun, sans condition, le socle minimal permettant la survie ? Pourquoi ne pas choisir collectivement de répondre pleinement à l’article 25 de la DUDH ?

Un obstacle culturel

La majorité de la population, insérée par l’emploi ou bénéficiaire d’une pension de retraite acquise par une vie professionnelle active, répugne à l’idée que certains puissent « toucher de l’argent sans travailler ». Dans notre culture, le revenu se mérite, il vient récompenser un effort laborieux.

Pourtant, la réalité est assez différente : les revenus de remplacement (retraite et chômage), les prestations sociales et familiales, les loyers et autres revenus financiers, tous sans contrepartie laborieuse, comptent pour plus de 40 % des revenus des ménages. A l’inverse, la majorité des heures de travail effectuées en France n’est pas rémunérée[2].

De fait, il n’est vraiment pas pertinent d’imaginer que seuls ceux qui ont un emploi travaillent… et méritent un revenu-récompense !

Une approche philosophique bien différente reconnaît à chaque membre de la communauté nationale le droit d’exister, en s’assurant que chacun perçoive, au minimum, de quoi subvenir à ses besoins élémentaires. La question est alors technique : comment répondre à cet objectif à l’échelle d’un pays ?

Contre l’intuition, une approche fiscale plutôt que sociale

En première approche, assurer à chacun le minimum de revenu indispensable consiste à examiner chaque cas individuel et apporter le complément lorsque nécessaire. Si une famille a besoin de 1.000 pour assurer sa subsistance et qu’elle ne perçoit que 600, la collectivité lui verse 400. Cette approche, mise en œuvre par le RMI dès 1988 (et le RSA Socle actuel), présente trois inconvénients majeurs :

  1. D’abord, elle nécessite d’enquêter sur les besoins et les ressources de chaque famille avant de décider de verser l’aide. C’est administrativement coûteux, humainement désagréable, techniquement compliqué, susceptible d’erreurs aux conséquences graves.
  1. Ensuite, cette approche différentielle fait disparaître l’incitation à trouver des revenus par soi-même : si mon besoin est de 1.000 et que la communauté complète systématiquement mes propres revenus d’activité à ce niveau, autant éviter l’effort de travailler pour un maigre 600 qui ne change finalement rien à mes ressources.
  1. Enfin, le complément de 400 ne peut évidemment être calculé qu’après l’observation des revenus sur une période de référence passée. Dans le cas idéal, le revenu de 600 étant stable, il complète de façon adéquate les revenus de la période suivante. Mais en cas de fluctuation ? Cas favorable, cette somme de 400 est versée alors que les revenus ont progressé… Cela met « du beurre dans les épinards ». A l’inverse, si les 600 disparaissent, la famille « se serre la ceinture » pour survivre avec 400 pendant la période suivante…

Le deuxième inconvénient, bien connu, a donné lieu à la création en 2008 du RSA Activité, transformé depuis cette année en Prime d’Activité (en absorbant la Prime pour l’emploi). Ce complément, au calcul compliqué, rétablit une incitation à travailler en conservant grosso modo 62% des revenus d’activité, soit 372 dans notre exemple.

En réalité, même si cela n’est pas intuitif, il est financièrement équivalent – mais nettement plus efficace dans ses modalités – de taxer directement tous les revenus de 38% et verser 1.000 systématiquement. Dans notre exemple, la famille recevrait 1.000 plus 600 diminué de 38%, soit un total de 1.372. C’est financièrement égal au système actuel[3]. Mais les trois inconvénients majeurs disparaissent :

  1. La règle est simple et applicable à tous : chaque famille reçoit 1.000 (selon sa composition, nous y reviendrons) et acquitte 38% sur tous ses revenus. Il n’est alors plus nécessaire d’enquêter sur ses ressources.
  2. Conservant le taux de 38% de la Prime d’activité actuelle, on s’assure que le travail paie toujours.
  3. Les 1.000 étant toujours acquis, c’est au moment de percevoir les revenus qu’on différencie entre riches et pauvres. Sans revenu autre, on perçoit 1.000 sans acquitter aucun prélèvement. A l’inverse, un revenu élevé de 5.000 se voit prélevé 1.900, nettement supérieur aux 1.000 du mois, ce qui en fait un contributeur net, à hauteur de 900. Quelles que soient les évolutions des revenus de la famille, d’un mois sur l’autre, l’aide apportée par la communauté est toujours appropriée au contexte du moment.

Cette nouvelle approche interroge cependant nos schémas habituels.

Pourquoi inclure les riches dans le dispositif ?

Le partage de la population entre riches et pauvres est une vue de l’esprit. La réalité est celle d’un continuum entre des situations plus ou moins favorables, pouvant évoluer sur la durée. Si l’objectif est celui d’assurer un minimum de subsistance quelques soient les aléas de l’existence, il est techniquement avéré qu’une solution universelle, applicable à tous de façon identique, est la seule option efficace.

De plus, elle signifie symboliquement que riches comme pauvres partagent la même condition, inclus dans le même cercle de solidarité.

Par ailleurs, c’est la fiscalité, avec des prélèvements ajustés selon la capacité contributive de chacun, qui assure la nécessaire différence de traitement entre riches et pauvres. A ce titre, d’autres prélèvements sont nécessaires, en sus de celui de 38%.

Pourquoi individualiser le mécanisme ?

Il s’agit ici de remplacer des allocations et des impôts calculés en fonction de la configuration familiale – RSA, allocations familiales, impôt sur le revenu – par un mécanisme où chaque personne intervient au même titre, avec des différences éventuelles selon l’âge. Ceci constitue une remise en question du dogme des « échelles d’équivalence » qui voudraient que les aides soient calculées au plus juste selon les besoins de la famille, les dépenses d’un couple n’étant statistiquement pas le double de celles d’un célibataire. Et au plan fiscal, on évoque une « capacité contributive » moindre des familles avec enfants.

C’est ainsi qu’en 2016 un couple perçoit un RSA de 661 euros alors qu’un célibataire reçoit 461,72 euros, soit une somme de 923 euros pour deux personnes déclarées indépendantes. Deux allocataires du RSA qui se mettent en couple (mariés, pacsés ou concubins !) perdent immédiatement 262 de RSA mensuel. A l’inverse, un célibataire aux revenus élevés peut économiser jusqu’à 23.700 euros d’impôt tous les ans s’il se marie ou se pacse avec une personne au SMIC !

La complexité des mécanismes actuels dissimule une réalité choquante : les plus modestes sont incités à dissimuler une vie commune alors que les plus aisés ont fiscalement intérêt à se marier.

L’individualisation des allocations et des prélèvements permet d’éliminer ces anomalies. L’aide est alors proportionnée simplement à la dimension de la famille et la fiscalité est adaptée avec justesse au niveau des revenus.

Un dispositif budgétairement équilibré

Pour l’année 2016, le paramétrage du Revenu d’existence, calculé en continuité du système redistributif actuel, mais un peu plus généreux, propose 470 euros par mois pour les adultes, 270 euros entre 14 et 18 ans, 200 euros en dessous. Un prélèvement de 25% de tous les revenus finance ce dispositif, auquel il convient d’ajouter un prélèvement de l’ordre de 13% pour financer le système de santé.

L’actuel impôt sur le revenu disparaît (avec toute sa complexité), ainsi que les cotisations sociales maladie et famille, de même que l’exonération Fillon, et du côté des allocations : le RSA, la Prime d’activité, les allocations familiales et diverses prestations liées. De nombreux ajustements techniques sont nécessaires pour réaliser cette réforme, déployée en plusieurs années, qu’il n’est pas possible de détailler ici.

Précisons qu’une microsimulation portant sur un échantillon large de 450.000 familles montre que les deux premiers déciles gagneraient en moyenne 150 euros par mois, comparativement à la situation actuelle, alors que les familles aisées du dernier décile contribueraient par un effort additionnel de l’ordre de 5% à 6% de leurs revenus disponibles actuels. La masse annuelle des transferts des familles contributrices nettes vers les bénéficiaires nets est évalué à 90 milliards d’euros par an, soit quelques 30 milliards de plus que dans le système actuel.

Le revenu d’existence, ainsi réalisé par la mise en commun et le partage égalitaire d’un quart des revenus de toute la communauté nationale, constitue le socle robuste sur lequel chacun pourrait construire plus sereinement sa carrière professionnelle et son engagement familial, l’obligation inscrite à l’article 25 de la Déclaration des Droits de l’Homme étant enfin remplie.


[1] En témoigne un drame récent : http://www.lavoixdunord.fr/region/le-suicide-d-emilie-maman-privee-d-allocations-ia11b49726n3621709

[2] En 2010, selon l’INSEE, entre 42 et 77 milliards d’heures de travail domestique ont été effectuées en France, à comparer à 38 milliards d’heures de travail rémunéré. (http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1423)

[3] Revenu d’activité 600 + RSA Socle 400 + Prime d’activité 372.