Réponse à la note de la Fondation Jean Jaurès du 22 mai 2016

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Résumé

La Fondation Jean Jaurès vient de publier une note un peu développée, appuyée sur quelques évaluations chiffrées, invitant à envisager la mise en place d’un revenu de base de 750€ mensuel pour les adultes actifs, 1125€ pour les retraités, 225€ en dessous de 15 ans et 375€ entre 15 et 18 ans. Ceci remplacerait la plupart des prestations actuelles des branches famille, vieillesse, maladie et AT-MP, ainsi que minima sociaux, aides au logement, bourses, exonérations de charges et assurance chômage.

Ce scénario révolutionnaire est totalement irréaliste, passant à côté de l’opportunité de proposer un schéma plus modeste, articulé avec une réforme fiscale, dont les effets bénéfiques seraient décisifs pour restaurer une protection sociale universelle, équitable, efficace et soutenable budgétairement.

Cependant, nous reconnaissons aux auteurs de ce rapport le mérite de présenter des chiffres clés et d’articuler quelques arguments pertinents pour permettre de distinguer les discours utopiques des projets concrets atteignables.

Un parti pris surprenant : détruire toute la protection sociale pour ne pas modifier l’impôt sur le revenu !

L’idée de remplacer une partie de la protection sociale actuelle par une forme de revenu universel est à la mode. Depuis le début de l’année 2016, il ne se passe pas une journée sans publication d’un article dans la presse ou présentation d’une étude plus développée, fruit de travaux tentant une synthèse sur un thème curieusement compliqué. En effet, si la substance de l’idée – verser la même somme à tous en lieu et place d’une diversité de dispositifs redistributifs – semble simple, voire simpliste, sa mise en œuvre concrète soulève de nombreuses questions auxquelles il est impossible de répondre en quelques arguments définitifs.

La difficulté principale réside dans le fait que si un consensus robuste existe quant à certaines caractéristiques du « revenu de base », sa modalité de financement n’en fait pas partie. Du coup, certains imaginent une création monétaire massive (extrapolant une autre idée également à la mode, « helicopter money »), une refonte de la fiscalité sur les revenus, une suppression de mécanismes actuels de protection sociale, voire des solutions plus ésotériques.

La note « Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? » préparée par le groupe de travail Revenu universel de la Fondation Jean Jaurès a visiblement été conçue avec une contrainte forte, dont la légitimité est discutable : ne pas modifier la fiscalité actuelle sur les revenus. Nulle part n’y est mentionné que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) constitue le principal outil redistributif du complexe socio-fiscal français. En prélevant de façon différenciée entre les foyers fiscaux, suivant un ensemble de règles plus ou moins compréhensibles et équitables, l’IRPP ponctionne quelques 40% des revenus des plus riches et rien pour plus de la moitié de la population.

Par cette absence d’intégration de l’IRPP dans la réflexion, les 3 scénarios envisagés sont construits « en réorientant l’essentiel des prestations sociales ».

Ce parti-pris surprenant d’un conservatisme absolu relativement à l’IRPP diminue drastiquement l’intérêt de la note, qui en est réduite à faire l’inventaire de milliards économisés en détruisant méthodiquement toutes les prestations sociales, toutes les branches de la protection sociale : famille, vieillesse, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, à l’exception de l’aide accordée aux personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) et des retraites complémentaires.

L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence, fondée en 1989, ainsi que le Mouvement Français pour un Revenu de Base, créé en 2013, s’insurgent contre une telle approche qui ne correspond en rien à leurs projets.

Un prérequis fondamental : distinguer 3 logiques indépendantes dans les transferts monétaires

La première erreur d’analyse de la note est celle de ne pas faire de différence entre les cotisations sociales « contributives » – chacun met de côté des ressources financières qui pourront lui être restituées plus tard sous forme de revenus de remplacement, en fonction des montants capitalisés, dans une logique assurantielle – et « non contributives » – les prélèvements acquittés pour alimenter un budget général, n’ouvrant aucun droit personnel en contrepartie.

Les cotisations à l’assurance chômage ou aux systèmes de retraite sont par essence du premier type, la CSG ou l’IRPP du deuxième. Les cotisations à la branche maladie sont également dans la deuxième catégorie, chacun étant soigné en fonction de ses besoins et non de ses cotisations (en d’autres termes, que vous ayez cotisé beaucoup, peu ou pas du tout, vous serez soigné de la même manière lorsque vous arrivez à l’hôpital).

La deuxième erreur d’analyse est de mélanger les prestations universelles – ouvertes à tous sans condition – et celles relevant d’une logique de solidarité – activées en fonction de critères d’éligibilité spécifiques. L’accès à l’éducation, aux services de police ou à la justice sont des droits universels, ainsi que l’accès au système de santé, ce que la loi a consacré en octobre 2015 par la « Prestation Universelle Maladie » (PUMa). A l’inverse les aides réservées aux handicapés, personnes dépendantes ou mal logées, sont attribuées après analyse de dossiers administratifs justifiant le besoin de solidarité nationale.

Au global les trois logiques à distinguer impérativement dans l’analyse des mécanismes de transferts[1] sont :

  1. Les prestations universelles, financées par l’impôt
  2. Les prestations d’assurance sociale, fonctions des cotisations préalables
  3. Les prestations de solidarité ciblées, selon des besoins spécifiques, également financées par l’impôt

La confusion malheureusement fréquente entre ces trois catégories est source de nombreuses incohérences. Par exemple, on parle « d’assurance maladie » alors qu’il s’agit de fait d’une prestation universelle. Pour preuve, les retraités n’acquittent pas de cotisation sociale maladie (hormis un bout de la CSG, souvent à taux réduit) alors qu’ils sont les plus grands consommateurs de prestations de santé. Il serait légitime de basculer l’intégralité du financement du système de santé général vers l’impôt, acquitté par chacun en fonction de ses moyens, plutôt que d’en réserver le financement aux seuls actifs.

De même, l’existence d’une Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une anomalie, réservée à une catégorie particulière de chômeurs, en fonction du fait qu’ils ont cotisé préalablement à l’assurance chômage, selon des critères d’accès spécifiques, mais avec un montant forfaitaire. On y mélange partiellement les logiques B et C, ce qui pose des difficultés insolubles quant à la viabilité et au positionnement de cette prestation vis-à-vis des autres dispositifs.

La proposition d’un revenu d’existence (quel que soit sa dénomination : revenu de base, allocation universelle, etc.) entre à l’évidence dans la catégorie A.

Il n’est pas acceptable de vouloir y fondre, comme le fait le rapport de la Fondation Jean Jaurès, des dispositifs  relevant des deux autres catégories.

Son annexe A1 « schéma de financement retenu » montre en effet comment « un revenu de base de 750€ par mois et par personne peut être financé par le recyclage de 604 Md€ de dépenses actuelles de protection sociale, 18 Md€ de recettes fiscales supplémentaires et 10 Md€ d’économies de gestion ».

On y recycle allègrement les budgets des branches famille (59 Md€), vieillesse (219 Md€), maladie (193 Md€), AT-MP (13 Md€) ainsi que l’assurance chômage (38 Md€), les minima sociaux (29 Md€), les aides au logement (17,5 Md€), la prime d’activité (4 Md€) et les exonérations de cotisations sociales patronales (31 Md€).

Très concrètement, ceci signifie qu’une personne seule d’âge actif sans revenu recevrait 750 € par mois mais pas d’aide au logement, aucune prestation chômage en cas de perte d’emploi, et devrait assumer ses dépenses de santé… Aujourd’hui, une personne perdant son emploi reçoit une allocation chômage pendant 2 ans, puis l’ASS dans certains cas, puis un RSA de 461 € par mois, auquel s’ajoute une aide au logement qui peut atteindre de l’ordre de 300 € par mois. Et en cas de maladie, accident ou maternité, ses dépenses sont prises en charge par la collectivité.

Le rapport de la Fondation Jean Jaurès est donc bien une déconstruction de la protection sociale, qui fragilise et appauvrit les plus modestes de la société.

Ce programme constitue une régression indéfendable.

Pouvons-nous tout de même tirer quelques informations pertinentes de la lecture de cette note ?

Distinguer utopie et réalisme

Malgré la préconisation finale et les erreurs d’analyse qui parsèment la note, nous avons repéré quelques remarques intéressantes, que nous tenons à signaler.

En page 5, on lit : « Penser le revenu de base, c’est donc tout à la fois penser les besoins qu’il entend couvrir, mais aussi les ressources pour le financer ».

Page 9, en réponse à la question n°1, on lit une analyse intéressante sur l’existence d’un « salaire de réserve » par rapport auquel il est pertinent de comparer le niveau du revenu de base, remarquant que « plus un individu se trouve depuis longtemps au chômage, plus son salaire de réserve diminue ». Ceci permet de conclure que « les effets désincitatifs du revenu de base seraient (…) limités dans le scénario à revenu de base de 500 € ».

A la même page, le rapport oppose avec justesse l’ambivalence de l’effet d’un revenu de base, même modeste, dans le rapport de force de la négociation salariale, suggérant que « le revenu de base serait plutôt favorable à l’offre de travail dans les branches connaissant un fort taux de marge et des difficultés à recruter importantes » alors qu’a contrario « il serait favorable à la demande de travail » dans les autres branches, ceci étant « amplifié pour les branches non exposées à la concurrence internationale ».

Page 10, on remarque que « l’incidence inflationniste du revenu de base est très vraisemblable », plus précisément « pour un revenu de base au voisinage de 1 000 € ».

Par contre, curieusement, aucun argumentaire n’est développé pour éliminer le scénario à 500 €, une phrase sibylline page 12 suffisant à expédier la question : « Un niveau de 500 €, par-delà son caractère insuffisant pour couvrir les besoins essentiels, générerait des effets anti-redistributifs dégradant le niveau de vie des plus pauvres ».

Conclusion : travailler en commun pour définir un projet réaliste

Au final, nous regrettons que la Fondation Jean Jaurès se soient lancée dans une étude sur un projet ambitieux sans consulter les experts qui travaillent depuis de nombreuses années sur ces questions difficiles. Le groupe de travail constitué par la Fondation étant censé poursuivre ses travaux, l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence fait acte de candidature pour y participer et tenter de bâtir ensemble une proposition équilibrée, répondant aux objectifs d’une politique de gauche réformiste audacieuse.

Marc de Basquiat, 30 mai 2016


[1] A ce titre, voir le tableau 4 – Vue d’ensemble simplifiée des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998, en page 56 de BOURGUIGNON F. & BUREAU D. (1999), L’Architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme, Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n° 17, La Documentation française.